Rapport N° 3157

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS Internet est l'agrégation d'une multitude d'acteurs tant publics que privés unissant leurs réseaux, afin de bâtir un nouveau type de bien commun informationnel.

Dans cette architecture, chacun s'engage à traiter « au mieux » toutes les communications électroniques (principe du « best effort »). Dans cette philosophie, le réseau n'a qu'une intelligence réduite au nécessaire, et le contrôle est partagé. Le principe de neutralité est avant tout un principe d'architecture de réseau, suivant lequel l'intelligence ne doit pas être dans le coeur du réseau mais à ses extrémités.

C'est le principe « end-to-end ». Il faut rappeler ce qu'en dit le grand juriste américain Lawrence Lessig : « la neutralité de l'internet signifie simplement que tous les contenus internet doivent être traités de la même manière et être acheminés à la même vitesse sur les réseaux.

Les propriétaires des réseaux qui composent internet ne doivent pas faire de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)