Rapport d'information N° 3322

Extrait

Mesdames, Messieurs, La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) fait incontestablement partie des lois les plus importantes adoptées par le Parlement sous la XIIIème Législature.

Tout d'abord en raison des ambitions qu'elle affichait (l'orientation générale du projet de loi présenté le 28 avril 2008 par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, précisant en effet que ce texte visait rien moins qu'à « stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l'économie de notre pays ») et qui, dans un contexte encore épargné par les crises bancaire puis économique que le monde a connues à compter de l'automne 2008, avait l'intention de fortement relancer l'ensemble des facteurs propres à dynamiser la croissance française.

Ensuite du fait de la multiplicité des sujets abordés.

Appréhendant de la manière la plus large et la plus complète possible...

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