Rapport N° 1062
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
écrit par Jean-Paul Charié rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'économie s'est réunie à l'Assemblée nationale le jeudi 17 juillet 2008. Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Ollier, député, président, - M. Gérard Larcher, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Jean-Paul Charié, député - Mme Elisabeth Lamure, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
Elle a également désigné : - MM. Eric Ciotti et Nicolas Forissier, députés, - MM. Laurent Béteille et Philippe Marini, sénateurs, respectivement rapporteurs-adjoints pour l'Assemblé nationale et le Sénat * * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion, sur la base du texte adopté par le Sénat en première lecture.
M. Patrick Ollier, président,...
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