Rapport N° 3383
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
écrit par Michel Raison rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le secteur laitier a traversé en 2008-2009 une crise sans précédent, qui s'est traduite par un effondrement de la demande et des prix, plaçant de nombreux producteurs en grande difficulté. Cette crise a contribué à mettre en évidence les différents facteurs de fragilité du secteur, qui se trouve, du fait du démantèlement progressif des instruments de régulation de l'Union européenne, dans une situation de dépendance par rapport à des cours mondiaux extrêmement instables.
Au-delà des mesures d'urgence, dont la portée ne peut qu'être limitée, il est apparu nécessaire de réfléchir à l'avenir du secteur, dans la perspective de la suppression des quotas laitiers à l'horizon 2015, confirmée dans le cadre du bilan de santé de la PAC. La France s'est fortement engagée pour que des solutions de moyen et long terme puissent être trouvées afin de stabiliser ce secteur essentiel pour l'agriculture européenne, puisque la production laitière est...
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