Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 789 sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail
- Rapport d'information N° 774 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur l'application de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
- Rapport N° 738 sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité
- Rapport d'information N° 697 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences régionales de santé
- Rapport N° 695 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Rapport d'information N° 670 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
- Rapport d'information N° 659 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel
- Rapport N° 658 sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif
- Rapport N° 630 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale
- Rapport N° 600 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
