Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 504 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat
- Rapport N° 451 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- Rapport N° 450 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
- Rapport N° 436 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- Rapport N° 295 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Avis N° 277 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2008
