Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1002 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
- Rapport N° 992 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Rapport d'information N° 965 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Rapport d'information N° 952 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les maisons de l'emploi
- Rapport d'information N° 910 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail
- Avis N° 881 sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
- Rapport N° 818 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
- Rapport N° 791 sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie
