Rapport N° 818
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
écrit par Bernard Depierre rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
Éthique, santé et droit : ces trois mots suffisent à résumer l'esprit du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants dont l'Assemblée nationale est saisie en première lecture.
La lutte contre le dopage n'est pas une nouveauté en France.
Depuis la loi du 1er juin 1965, en passant par les lois du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006 ayant institué l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les pouvoirs publics se livrent à un combat qui, dès l'origine, s'est efforcé d'oeuvrer dans de multiples directions : prévention, dissuasion, répression.
Parce que la France a aussi fait le pari d'une législation évolutive, il convient aujourd'hui, tout en reprenant les interdictions déjà existantes, de franchir une nouvelle étape.
Les dispositions proposées sont pragmatiques : en introduisant une nouvelle infraction pénale de détention de produits dopants et en complétant la liste des incriminations...
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