Questions écrites d'Olivier Dussopt

Thèmes : arts et spectacles ; entrepreneurs de spectacle ; associations. revendications

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés des petites associations et entreprises dont l'activité principale est l'organisation de spectacles. En effet, ces structures ne bénéficient actuellement d'aucun des dispositifs permettant de simplifier les démarches administratives d'embauche et de c...

Thèmes : bois et forêts ; exploitants ; revendications

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'obtention d'un numéro d'immatriculation SIREN pour les propriétaires forestiers exerçant à titre non professionnel. Ces derniers ne peuvent passer par la MSA pour l'obtention de ce numéro, au risque d'être obligé de s'acquitter d'une cotisation annuelle ne tenant nullement comp...

Thèmes : bois et forêts ; exploitants ; revendications

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les propriétaires forestiers. La grande majorité de ces propriétaires exercent leur activité à titre exceptionnel. Pour autant, ces propriétaires se trouvent dans l'obligation d'être en possession d'un numéro SIREN pour leur exploitation. Ce numéro est normalemen...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail et maladies professionnelles ; indemnisation. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'indemnisation des accidents du travail. Les associations des personnes handicapées et accidentés du travail expriment en effet leurs inquiétudes quant à l'absence d'adéquation entre le préjudice subi et son indemnisation, notamment lors d'un second accident du trav...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; indemnisation. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les limites du double système d'indemnisation des exploitants agricoles contre les aléas climatiques. La protection de l'agriculture française relève actuellement du secteur privé pour les risques assurables et de l'indemnisation publique par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; prix. hausse. lutte et prévention

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la hausse récente de certains types de médicaments depuis le 1er janvier 2008. Alors que ces médicaments ne sont plus remboursables depuis le 1er janvier 2007, on assiste aujourd'hui à une augmentation du prix de 6 à près de 300 % pour certains d'entre eux. Malgré les bénéfices que c...

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; aides de l'État

M. Olivier Dussopt souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des primes d'élevage et d'attelage. En 2007, les éleveurs du département de l'Ardèche ont reçu, par le biais d'une enveloppe allouée par les haras nationaux, une prime d'un montant de 10 000 euros. Cette année cette enveloppe a été réduite de 30 %. Les éleveurs s'inquiètent des consé...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). À titre d'exemple, l'ONAC du département de l'Ardèche a subi une baisse de budget de 35 % pour l'année 2008. Les fédérations départementales d'anciens combattants et de victimes...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réorientation des fonds du livret A vers les PME. À la faveur de fuites, orchestrées ou non, quant à la teneur des travaux de la commission Attali, figure une mesure, reprise par la presse, qui consisterait à affecter l'épargne privée, y compris les fonds détenus sur livret A, ve...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; coupures téléphoniques. conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation d'isolement téléphonique dans laquelle peuvent se trouver des établissements accueillant des personnes âgées. Tout récemment, une maison d'accueil pour personnes âgées de la deuxième circonscription de l'Ardèche s'est vu suspendre sa ligne téléphonique quelques heures durant du fait du re...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des associations de retraités concernant le montant de leurs pensions. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat des retraités est reconnue et le niveau actuel des plus basses retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. La revalorisation...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; macaron GIC. conditions d'attribution

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dispositions du décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 concernant l'attribution du macaron « grand invalide civil ». Celui-ci stipule que les personnes ayant un taux d'invalidité inférieur à 80 % ne peuvent en bénéficier. Il lui demande si la prise en compte d'un taux inférieur pour cette at...

Thèmes : bioéthique ; génétique ; cellules souches adultes. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de soutenir financièrement les recherches sur les cellules souches adultes. Le gouvernement allemand a annoncé qu'il allait doubler son soutien financier aux recherches sur les cellules souches après la confirmation d'une possible percée dans ce domaine, qui pourrait permettre aux...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les zones rurales pour proposer un service médical de proximité. La politique actuelle des agences régionales d'hospitalisation (ARH) de réduction des coûts couplée à des objectifs de rentabilité, en contradiction avec un service public de soins de qualité, fait...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; calcul

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci est actuellement calculée sur le montant de la taxe d'habitation et ne prend pas en compte les quantités de déchets produits ou les efforts réalisés pour préserver l'environnement. Ce prélèvement n'a donc aucun impact sur la quantité de déc...

Thèmes : justice ; témoins ; protection

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de mesure légale ou réglementaire visant à protéger les témoins lors d'affaires criminelles. Cette carence juridique entraîne en effet de nombreux désistements de témoins qui craignent pour leur vie. Ceux qui acceptent malgré tout de témoigner ne disposent pas de la protection ni du soutien n...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; grimpe encadrée dans les arbres. diplôme requis

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des professionnels de la Grimpe encadrée dans les arbres concernant la difficulté d'exercer leur activité à partir du 1er janvier 2008. L'instruction 07-103 JS du 30 juillet 2007 impose en effet d'être titulaire d'un brevet d'État et de la qualification GEA Grimpe encadrée dans...

Thèmes : professions sociales ; handicapés ; éducateurs spécialisés. revendications

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des éducateurs en foyer d'hébergement pour personnes handicapées mentales concernant leurs perspectives de rémunération et d'évolution de carrière. Eu égard aux engagements pris par le Président de la République concernant la réhabilitation du travail et du mérite, les profe...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation du prix du lait et des produits laitiers, ainsi que sur ses conséquences, aussi bien pour les ménages français que pour les professionnels de la filière. En effet, les consommateurs constatent une augmentation importante du prix de ces produits, alors que le prix de la matière première agr...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; statut. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'auxiliaire de puériculture. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour lui assurer une véritable reconnaissance professionnelle par l'octroi d'un statut définissant et énumérant les compétences de cette profession.