Questions écrites d'Olivier Dussopt

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques des publicités de produits sucrés et gras à destination des enfants dans le cadre de la lutte contre l'obésité infantile. Considéré comme un problème majeur de santé publique, l'obésité infantile trouve en partie son origine dans la consommation que font certains enfants ...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la proposition de loi n° 326, déposée le 24 octobre 2007, tendant à permettre l'ouverture des commerces le dimanche. De nombreux commerçants de proximité s'insurgent contre cette proposition qui remet en cause le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire. Ils craignent les sui...

Thèmes : élections et référendums ; élections professionnelles ; réglementation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de vote et d'inscription sur les listes électorales des VRP, lors des prochaines élections prud'homales. En effet, cette catégorie de personnels itinérants peut demeurer et exercer son activité à plusieurs centaines de kilomètres du siège social de l'entreprise, qui e...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; demi-parts supplémentaires. conjoints survivants

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes des associations de conjoints survivants concernant la demi-part fiscale accordée aux veuves ayant élevé un enfant. Considérant les répercussions de cette disposition sur le pouvoir d'achat et l'accès à différentes prestations relevant du revenu fiscal de référence, il souhait...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations des artisans de proximité face la proposition d'autoriser le travail dominical dans les commerces de vente au détail. Tout texte visant à remettre en cause le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire et à mettre en place le travail sept jours sur sept ruine...

Thèmes : handicapés ; handicapés mentaux ; établissements. fonctionnement. financement

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déficit récurrent du nombre de places en institutions spécialisées dans l'accueil des enfants et adolescents en situation de handicap mental. Le droit opposable à l'éducation des enfants handicapés souhaité par l'actuel gouvernement ne doit pas faire oublier la difficulté des fami...

Thèmes : santé ; névralgie pudendale ; prise en charge

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation d'exclusion des personnes atteintes de névralgie pudendale. Bien que touchant 1 à 2 % de la population française, cette pathologie semble méconnue des professionnels de santé, et notamment de la sécurité sociale et des organismes de mutuelle. Outre l'incompréhension à laquelle doi...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; Afrique du Nord ; mention : mort pour la France

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de certaines associations d'anciens combattants relative à l'octroi de la mention « mort pour la France » à tous les militaires français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962. En effet, il leur semble légitime que ces militaires français, mort...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Olivier Dussopt * souhaite alerter M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine. Depuis plusieurs années le prix des matières premières, à la source de l'alimentation de base des animaux, ne cesse d'augmenter. Dans le même temps, les logiques d'achat de la grande distribution tendent de plus en plus vers une baisse des prix de rachat à des fins de mar...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attentin de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation actuelle sur les nuisances sonores. Plusieurs mesures sont en vigueur et permettent de réduire la gêne qu'occasionnent certaines activités, mais le bruit reste source de gêne pour de nombreuses personnes. Le bruit, notamment la nuit, peut être à l'origine de troubles...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les craintes des associations d'anciens combattants concernant le sort des conjoints survivants. En effet, si l'affectation de 4,5 millions d'euros supplémentaires au bénéfice de l'allocation de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis semble être une avancée,...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication des associations d'anciens combattants de voir respectés leurs droits à réparation par une indexation des pensions qui ne soit pas inférieure au coût de la vie, un budget autonome, la prise en compte des bonifications de campagne ainsi que la pérennisation et le re...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants relatives au montant de la retraite du combattant. Avec un budget en diminution de 1,69 % pour 2008, M. le secrétaire d'État n'a pas annoncé la revalorisation attendue de l'indice de cette retraite, pourtant amorcée en 2006 et ...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; réforme. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des chauffeurs de taxi concernant la réforme de leur profession envisagée par le Président de la République. En effet, cette réforme envisage la dérèglementation des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de taxi. Les fédérations professionnelles...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les bombes à sous-munitions. En effet, il semblerait qu'en France des entreprises importantes aient été impliquées dans la fabrication et la commercialisation de ce nouveau type d'armes qui ne fait encore l'objet d'aucune législation internationa...

Thèmes : agriculture ; ICHN ; montant. revalorisation

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse de l'indemnité compensatrice pour handicaps naturels. Entre 2002 et 2006 l'État s'est engagé à compenser cette baisse sur les vingt-cinq premiers hectares des exploitations agricoles à hauteur de 50 %. Malgré cette annonce il semblerait que le taux effectivement appliqué soit plus pro...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'aide à la transmission des exploitations (ATE). S'inscrivant dans le cadre des programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales (PIDIL), l'ATE constitue un complément aux dispositifs de dotations des jeunes agriculteurs, aux prêts bonifiés...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Olivier Dussopt interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les sollicitations des anciens exploitants agricoles au regard de la revalorisation de leurs retraites. Leurs demandes portent sur l'actualisation des retraites d'exploitants à 85 % du SMIC, le classement des « carrières complètes en agriculture » de ceux qui ont travaillé la terre toute leur vie (salarié, aide fami...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les pratiques commerciales des lignes téléphoniques dites « hot line ». La multiplication des numéros d'appel à tarification spéciale mis en place par les entreprises pour accéder à des services après-vente ou d'assistance technique suscite très régulièrement des plaintes de la part des...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Confédération française des retraités (CFR). La CFR, qui regroupe plus de 2 millions d'adhérents, revendique sa représentation dans toutes les instances où se traitent les problèmes des retraités et des personnes âgées. Au même titre que d'autres associations représent...