Olivier Dussopt
Question N° 17983 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 mars 2008
M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). À titre d'exemple, l'ONAC du département de l'Ardèche a subi une baisse de budget de 35 % pour l'année 2008. Les fédérations départementales d'anciens combattants et de victimes de guerre s'interrogent sur la pérennité de la mission de l'ONAC et s'inquiètent du manque de personnel entraînant un ralentissement dans le suivi des dossiers. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend offrir à l'ONAC les moyens de son existence et de la réalisation de sa mission dans chaque département.
Réponse émise le 27 mai 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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