Interventions en hémicycle d'Olivier Dussopt

Cela aurait permis aux membres de cette commission d'apporter des améliorations substantielles à un texte qui, visiblement, a été aussi mal préparé que le premier. Pour conclure, je répéterai qu'il doit être absolument interdit aux membres de la HADOPI de procéder à la qualification juridique des faits. Cela ne ferait qu'entretenir la confusio...

Il est assez édifiant, voire effrayant, de constater que, depuis hier, nous sommes sur le terrain des valeurs et que nous devons systématiquement rappeler que les pouvoirs sont séparés dans notre République, qu'il y a des droits, des procédures contradictoires, une présomption d'innocence à garantir.

Les amendements que nous proposons visent à améliorer, du moins à limiter les effets négatifs du texte. Nous en sommes réduits à tenter de limiter les dégâts en essayant de corriger toutes les approximations qui s'accumulent et qui ne pourront que nuire à l'efficacité de ce texte et peut-être même empêcher son application. Puisque je parle des...

La réussite, c'est donc le bonheur et le bonheur, c'est aussi la sérénité. Or cette sérénité, on ne peut l'avoir que lorsque les droits et les libertés sont garantis, que la présomption d'innocence est préservée, que chacun des citoyens de notre pays est certain qu'aucune autorité administrative constituée de manière expéditive ne pourra venir ...

Après la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier, je me souviens que Mme Christine Albanel, alors ministre de la culture, avait déclaré vouloir en tirer toutes les conséquences.

Mais l'article 1er du présent texte n'est autre chose qu'un moyen de contourner cette décision et de revenir aux thèses de HADOPI 1. D'aucuns ont tiré les conséquences à la place de Mme Albanel ! Avec HADOPI 2, vous introduisez la confusion entre les pouvoirs administratif et judiciaire, en prenant le risque d'établir une justice expéditive et ...

Depuis le début des débats sur les lois HADOPI, une posture systématique a été adoptée, consistant à renvoyer dos à dos la protection des droits d'auteur, la lutte contre le piratage, le financement de la création et la rémunération des artistes. La ministre précédente a maintenu cette posture, et je crains que le nouveau ministre ne la suive d...

Avec cet amendement, nous voulons faire oeuvre de pédagogie. Indiquer systématiquement quelle part revient à un auteur dans la vente de chaque support culturel commercialisé permettra de démontrer aux consommateurs qu'une part prépondérante de ce qu'ils paient va, non aux artistes, mais aux majors et aux différents distributeurs, qui réalisent ...

Je ne reprendrai pas l'excellente démonstration de mon collègue Le Bouillonnec. Je me contenterai de souligner que cet amendement vise simplement à permettre aux créateurs, aux artistes, de profiter des flux financiers induits par la publicité sur les différents supports afin de rémunérer la création et leur travail. Cet amendement assure une ...

Depuis que nous avons commencé la discussion des articles, nous avons tout d'abord défendu un amendement visant à assurer la transparence en ce qui concerne la part des recettes versées aux créateurs, et nous avons ensuite voulu qu'une nouvelle recette leur soit destinée, en mettant à contribution les revenus de la publicité. Quant à cet amende...

Monsieur le rapporteur, à force de vous entendre émettre un avis défavorable sur chacun de nos amendements, nous allons finir par nous désespérer. Permettez-moi de vous dire qu'il faudrait lire les documents des annexes budgétaires dont sont issus les chiffres cités par Mme Batho. Comme M. Darcos, que j'avais interrogé sur ce point il y a quel...

Ce sont autant d'adultes absents des établissements scolaires. Nous vous proposons un amendement constructif qui permet de dresser un état des lieux. Il ne vous coûterait rien de donner un avis favorable, car, si vous êtes si sûrs de la pertinence et l'efficacité de votre politique, vous pourrez en assumer toute la responsabilité grâce à ce ra...

Vous avez honte de la Marseillaise ?

Retirez l'amendement alors !

Cet amendement du Gouvernement, je ne saurais comment le qualifier. Au pire, c'est un aveu ; au mieux, c'est la confirmation du bien-fondé du jugement que nous portons depuis le début de la discussion, à savoir que l'État entend se désengager et faire peser la charge du financement des politiques du logement sur ses partenaires, parmi lesquels ...

Je parlais des amendements d'origine gouvernementale, madame la ministre.

Très bien !

L'amendement n° 387, portant article additionnel après l'article 4, vise à permettre à notre assemblée de disposer d'un outil d'évaluation des initiatives prises soit par le Gouvernement, soit par le Président de la République. L'Assemblée pourrait ainsi prendre connaissance du bilan des acquisitions faites par les organismes HLM ou par les so...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne saurait contrecarrer l'argument de M. Brard. Cela fait plusieurs jours que nous nous opposons à la mainmise de l'État sur le 1 %. En l'occurrence, les amendements que nous défendons visent à maintenir une vraie gouvernance paritaire de l'ANPEEC et à éviter toute dérive dans l'utilisation du 1 %. Nous a...

Depuis tout à l'heure, nous défendons la logique du paritarisme et je rejoins totalement l'argumentation de M. Folliot, sauf la fin. (Sourires.) À chaque fois, nous avons essayé de restaurer le concept de paritarisme dans la gouvernance. Lorsque vous avez rejeté nos amendements, nous avons essayé d'instaurer un contrôle parlementaire. Vous ave...