Interventions en hémicycle d'Olivier Dussopt

Vous défendez aujourd'hui un projet de loi indéfendable, un projet de loi qui transpire la générosité et la reconnaissance, mais la générosité et la reconnaissance d'un homme, d'un seul homme envers ceux qui l'ont soutenu il y a maintenant deux ans. Vous défendez un texte que personne ne demande ni n'exige, un texte incertain et fragile dont o...

De la même façon, vous nous dites qu'il est difficile de gérer et d'empêcher la diffusion, la prolifération, la mise en place de ces sites internet illégaux. Dans le débat sur la HADOPI, pourtant, d'autres membres du Gouvernement nous expliquaient que nous disposions des moyens techniques de contrôler l'intégralité des communications et de l'ac...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'exercice auquel je vais me livrer est complexe, car tout a été dit ; je souhaite néanmoins souligner les quelques raisons pour lesquelles le groupe SRC votera bien évidemment cette motion. La première, qui est de forme, n'en est pas moins importante : ce texte n'a fait l'objet d'aucune étude d'imp...

pour évoquer La Poste, le Rapido ou le forfait hospitalier dont je me permets de rappeler, monsieur le ministre, que c'est vous qui l'avez doublé depuis 2004, alors qu'il est censé compenser les frais de restauration. Si vous trouvez dans notre pays un salarié qui consacre à ces derniers 18 euros par jour, vous aurez de la chance ! Pour ma ...

Un seul verdict : adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Essayez !

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nos débats ont trait à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. De ce fait, nous citons abondamment le code de procédure pénale et nous abordons les questions de séparation des pouvoirs, d'instruction, de procédure contradict...

..nous estimons que la présence du ministère de la justice au banc du Gouvernement est indispensable pour pouvoir continuer l'examen de ce texte, au moins pour apporter les précisions que nous demandons avec insistance et souvent sans obtenir de réponse, sur les différents éléments relevant du code de procédure pénale ou les conditions dans les...

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de saluer l'arrivée de Mme la ministre la justice que j'appelais de mes voeux dans un rappel au règlement. Mes souhaits sont donc exaucés.

Madame la garde des sceaux, je ne souhaite qu'une chose : que vous puissiez en exaucer d'autres en acceptant nos amendements et finalement en retirant votre texte. Ce matin, nous avons défendu un amendement qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur. Il précisait que le procès-verbal devait être lu et signé par les personn...

Si les agents de l'HADOPI ont des prérogatives de police judiciaire, alors la prudence impose que les conditions dans lesquelles et auxquelles ils vont être recrutés soient définies par décret en Conseil d'État, et non pas simplement par le règlement intérieur de cette Haute autorité. Voilà pourquoi la suppression de ces dispositions par la com...

Très bien !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1.

Nous constatons avec désolation qu'aucun de nos amendements n'est adopté. Vous n'avez pas voulu réintroduire dans le code de la propriété intellectuelle la disposition prévoyant que les agents de la Haute autorité doivent remplir les conditions de moralité et observer les règles déontologiques définies par décret en Conseil d'État, en renvoyant...

Pouvez-vous, en outre, nous éclairer sur le contenu de ce règlement intérieur à venir ?

Beaucoup de choses ont été dites sur cet amendement et sur la nécessité de l'adopter, notamment pour donner à chacun les moyens de se défendre devant la HADOPI en cas de convocation ou pour prouver son innocence. Car les internautes en seront réduits à devoir prouver leur innocence avant même que l'on démontre leur culpabilité ! Jean-Yves Le B...

Il est important d'insister sur le fait que l'on ne peut pas obtenir une qualification juridique des faits. Je ferai deux remarques au rapporteur, avec, je l'espère, plus d'amabilité que celle contenue dans les propos du président du groupe UMP à l'adresse du président du groupe SRC. Premièrement, monsieur le rapporteur, les vingt minutes que...

et si elle s'était abstenue de déposer des amendements plus ou moins intempestifs au Sénat ou ailleurs. Cela aurait permis un examen plus serein et, finalement, plus cohérent de ce texte. Sans oublier certaines interventions ponctuelles, parfois provocatrices, qui peuvent amener à perdre encore un quart d'heure en provoquant des suspensions de...

Deuxièmement, ce texte comporte des éléments forts sur la qualification juridique des faits, créant la confusion entre les autorités administratives et les autorités judiciaires. Je me demande d'ailleurs pourquoi ce projet n'a pas fait l'objet d'un examen en commission des lois.