Interventions en hémicycle d'Olivier Dussopt

Permettez-moi d'introduire mon propos par deux rappels. M. Pupponi le disait ce matin, notre débat concerne prioritairement deux millions de personnes que nous aimerions pouvoir appeler nos concitoyens. Deux millions de personnes qui participent à la vie économique, sociale, associative, mais qui sont exclues de la vie élective. Avec la proposi...

Pas tous, monsieur Domergue !

Il faut souligner que cette proposition de loi a été rédigée dans un esprit de consensus, puisqu'elle reprenait uniquement une disposition relative aux élections municipales adoptée en 2000 par notre assemblée. Malheureusement, nous subodorons que le Gouvernement et la majorité n'auront pas laissé les esprits évoluer suffisamment pour accepter ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, puisque le temps nous est compté, j'évoquerai simplement trois points. Nous montons tous à cette tribune avec le sentiment que le surendettement est un fléau social. Il est à la fois une cause et une des conséquences de la crise. Nous avons tous en tête le visage de ces hommes et d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais partir d'un préalable : la recommandation unanime qu'a émise la mission d'information parlementaire sur la bioéthique, présidée par Alain Claeys, sur la nécessité d'organiser de larges débats relatifs aux questions de bioéthique et de société, en...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu.

Cet amendement n° 6 est cohérent avec les positions que nous tenons depuis ce matin. En effet, l'article 1er, dans son alinéa 2, précise que les états généraux doivent être organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique. Nous considérons qu'il serait préférable de remplacer l'expression « à l'initiative du » par les mots « pa...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Nous avions annoncé que nous serions attentifs en particulier au sort réservé par le rapporteur et le Gouvernement aux amendements n°s 2 et 4 de M. Birraux et de M. Vialatte. Le fait qu'ils aient été acceptés n'enlève rien à nos doutes, à nos interrogations sur la représentativité des panels, la méthode utilisée, la question de l'initiative. C...

Nous achevons aujourd'hui l'examen du texte tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire du 22 décembre 2009. Nous allons procéder, d'ici quelques instants, au dernier vote sur ce texte qui engage l'avenir d'une entreprise, aujourd'hui encore publique, mais dont nous ne savons pas ce que sera le futur. Or cette incertitude, à la lumière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de vous dire quel est notre sentiment sur le fond de ce projet de loi, je souhaiterais revenir un instant sur la forme de nos débats. Sur un sujet comme celui du changement de statut de La Poste, dont nous sav...

Au-delà de la question du référendum et de votre refus de donner la parole à la population française, vous avez également décidé de faire taire ses représentants au Parlement. L'engagement de la procédure accélérée n'était pas nécessaire, sachant que la directive que nous devons transposer, qui suppose, selon vous, l'adoption du texte que vous ...

Cette accélération de la procédure est d'autant moins opportune que vous avez déjà perdu la bataille du calendrier. Avec un vote final sur le texte issu de la commission mixte paritaire le 12 janvier 2010, votre projet ne pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2010, comme vous l'aviez annoncé ; il ne s'appliquera qu'en mars prochain. Un tel m...

Plis de justice, recommandés, rien n'avait échappé à votre souci de libéralisation, alors que, déjà, d'autres choix pouvaient être faits. Vous l'avez vous-même dit hier après-midi, en parlant de poste « imprivatisable » : en raison du parallélisme des formes, ce qu'une loi fait, une loi ultérieure peut le défaire. Rien n'empêchera donc le Gouv...

En outre, le mode de financement retenu pour le fonds de compensation du service universel postal est largement insuffisant et sera préjudiciable au groupe La Poste. En effet, en la matière, l'expérience nous montre que l'opérateur historique doit très souvent supporter l'essentiel du financement, comme c'est le cas en matière de téléphonie fix...

Il est encore temps de retirer votre texte, d'examiner d'autres pistes et ainsi de participer vous-même à cette réalisation.

Nous vous proposons une solution alternative : le maintien du statut d'EPIC, avec financement intégral des deux missions de service public pour lesquelles l'Union européenne laisse aux États membres toute latitude d'apporter un accompagnement financier.

Il s'agit de la présence postale, ainsi que du transport et de la distribution de la presse, comme je le disais tout à l'heure. Le maintien du statut d'EPIC, doté d'une autonomie financière et chargé d'exercer une telle mission, à la place et sous le contrôle de l'État ou des collectivités locales, permettrait d'assurer la gestion d'un service...