Interventions en hémicycle d'Olivier Dussopt
214 interventions trouvées.
C'est par amendement à l'article 35 que vous avez limité l'exercice de la clause de compétence générale aux seuls domaines que la loi n'attribue pas de manière explicite, en renvoyant par ailleurs à la notion d'intérêt régional ou d'intérêt départemental pour définir des possibilités d'intervention lorsque le domaine concerné n'est pas attribué...
Je souhaite aussi dire mon interrogation quant à l'alinéa 14 de cet article 35 qui précise que « les compétences en matière de patrimoine, de création artistique et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. » Nous l'avons tous dit : si nous sommes soulagés que les collectivités puissent continuer d'intervenir...
Mon collègue Emmanuelli voit loin. Tout a commencé d'ailleurs par le décor que le Gouvernement a installé pour justifier sa réforme. Mois après mois, nous avons entendu que les collectivités étaient dépensières, les élus trop nombreux et les citoyens perdus dans les méandres de la politique locale. La communication du Gouvernement fonctionnai...
Et il n'y en aura plus dans les conseils régionaux et généraux.
C'est un temps indicatif, pas un temps impératif !
etM. Alain Néri. C'est vrai !
Et il y en a !
C'est élégant !
Bientôt, on publiera les résultats des élections avant le vote !
Scandaleux !
Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, je salue aussi le seul représentant de la majorité qui s'est joint à nous ce soir
Vous avez raison : il faut compter le rapporteur. Je m'associe aux rappels au règlement de mes collègues. Nous regrettons tous ce qui s'est passé cet après-midi. Monsieur le ministre, lors de votre nomination, nous avons été quelques-uns, dans l'opposition, à espérer non pas un changement de cap politique, car nous ne sommes pas dupes, mais au...
On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils fon...
Vous constatez que nos raisons de nous opposer à ce projet de loi sont nombreuses. Nous l'avons fait en première lecture, et nous recommencerons avec détermination en votant contre ce texte en deuxième lecture, et en défendant nos amendements
Nous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, nous avons vécu une séance agitée en fin d'après-midi, à tel point que la présidence de notre collègue Tony Dreyfus a été largement remise en cause par nos collègues de la majorité. Ce soir, nous ne voulons pas être amenés à remettre en cause votre présidence, car telle n'est pas notre conception du déroulement des travau...
C'est pourtant intéressant !
Eh oui !
