Interventions en hémicycle d'Olivier Dussopt

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte important sur un sujet important, qui mérite que notre Assemblée prenne le temps de l'améliorer, comme les sénateurs ont commencé à le faire. Ce texte s'inscrit d'abord dans un contexte, dont le premier élément est une restriction sans précédent des crédits...

L'article 21 prévoit la diminution de plus de 10 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Là encore, nous nous inquiétons des conséquences en termes de mixité sociale et nous regrettons que vous ayez exigé une seconde délibération du Sénat qui avait supprimé cet article. Les dispositions qu'il contient ris...

Cette mainmise sur les fonds du 1 % logement marque un vrai tournant dans la politique partenariale de l'État en matière de logement, d'abord et c'est là un revirement important parce que cette politique devient moins partenariale et plus autoritaire, ensuite et c'est le plus grave parce que l'on peut craindre que cette ponction ne soit...

Vous le voyez, madame la ministre, nous abordons ce débat dans un état d'esprit combatif. Nous considérons que ce texte est mauvais et dangereux. À défaut de vous convaincre de le retirer, nous essaierons, comme nos collègues sénateurs sur l'article 17, d'en atténuer les effets les plus négatifs. J'espère que vous entendrez nos arguments et tie...

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. Il est intéressant de constater qu'à propos d'un texte court nous débattons longuement pour approfondir un certain nombre de points qui touchent à la vie quotidienne des Français : cela démontre l'importance fondamentale pour eux de la question du pouvoir d'achat. Pourquoi supprimer le b...

Pas un jour, ni une semaine ne se passent sans que les Français ne soient choqués par la rémunération de certains dirigeants d'entreprise, surtout lorsque ces entreprises enregistrent des résultats négatifs ou suppriment des emplois. Trop souvent, en effet, ces annonces sont suivies de celles de primes, de stocks-options, de dividendes dont les...

J'y viens, monsieur le président, mais pour une fois que Nicolas Sarkozy nous donne l'occasion de présenter un amendement, je ne pouvais pas manquer de le souligner.

En acceptant ces amendements, monsieur le ministre, vous suivrez les préconisations du Président de la République.

Au risque d'en décevoir certains, je retiendrai la même méthode que Mme Langlade, MM. Mallot, Eckert, Rogemont et Brard, en espérant qu'à force de répétitions et de redondances, la majorité finira par entendre la voix de ce qui nous paraît juste. L'article 1er nous paraît coûteux pour les finances publiques. Le crédit d'impôt qu'il institue do...

Comme l'a souligné mon collègue Jean Mallot, le débat avance à grands pas certes, mais à pas lents. Cela nous permet d'approfondir cette discussion sur l'article 2. Nous étions d'ailleurs quelques-uns à nous dire que nous aurions peut-être achevé de l'examiner d'ici au début de la semaine prochaine. Je vais profiter de l'occasion qui m'est don...

Vos annonces contradictoires brouillent le message à destination des entrepreneurs. L'intérêt de conclure de tels accords est déjà largement amoindri, sinon totalement inexistant ! L'article 1er nous paraît également dangereux en ce qu'il amènera inévitablement les chefs d'entreprise à répondre aux salariés qui leur demanderont une revalorisat...

Plutôt que cet article sur la participation, nous aurions préféré des engagements et des actions pour la revalorisation du SMIC et des salaires en général, pour une véritable conférence salariale, pour l'instauration d'une obligation de résultat des négociations salariales. Les Français n'attendent pas aujourd'hui un droit de rêver, un droit d...

Au lieu de négociations salariales, les salariés devront donc se contenter d'un hypothétique intéressement qui dépendra de la prospérité ou du développement de leur entreprise. Or non seulement l'instabilité, la précarité et le risque liés à cette nouvelle forme de rémunération nous paraissent trop importants, mais cette dernière ne devrait pas...

qui appartiennent, pour l'essentiel, à des catégories sociales relativement privilégiées. Seulement 50 % des entreprises de plus de cinquante salariés, et 3 % des entreprises de moins de dix salariés, relèvent de ce dispositif. Entre les salariés qui pourront bénéficier d'un accord et ceux qui ne le pourront pas, ce sera la plus totale inégal...

Monsieur le président, messieurs les ministres, je serai redondant comme la collègue qui m'a précédé mais, pour ma part, je le serai avec bon nombre d'orateurs du groupe socialiste. Le texte que nous examinons est le quatrième que le Gouvernement présente, en moins d'un an, comme une solution à la crise du pouvoir d'achat.

En urgence, en effet. Sera-t-il efficace ?

L'interrogation est légitime dans la mesure où ni le paquet fiscal, ni la loi sur le pouvoir d'achat, ni celle certes encore récente sur la modernisation de l'économie n'ont encore porté leurs fruits et répondu aux questions des Français sur leur pouvoir d'achat, si ce n'est pour les plus favorisés. Nous nous interrogeons non seulement su...

De manière plus générale, nous craignons que votre texte encourage un glissement de la nature de la rémunération des salariés du salaire vers un revenu fait de primes et de commissions et l'alinéa 18 de l'article 1er ne suffit pas à nous rassurer. Outre le fait que ce type de revenu ne participe pas au financement des régimes sociaux et qu'e...

En conclusion, vous l'avez compris, nous ne croyons pas que ce projet de loi réponde à la crise du pouvoir d'achat. Selon nous, il s'apparente à un outil de communication : on dit que l'on fait sans vraiment faire. Vous l'aurez compris, ce texte ne nous convient pas car il ne répond pas aux attentes des Français, qui veulent simplement vivre du...

Selon M. le président de la commission, il n'y a aucune raison de renvoyer le texte en commission. Pour ma part, je ne partage pas cet avis et je vais m'employer à vous le démontrer en citant quelques- une des raisons qui justifient un tel renvoi. Le texte qui nous est proposé souffre la discussion générale l'a montré de trop nombreuses la...