Interventions en hémicycle d'Olivier Dussopt

Ça faisait longtemps !

En 2016, ce sera combien exactement ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est agréable de se trouver dans notre Assemblée, à un moment où elle sait se rassembler sur quelques combats, dont la noblesse vient effacer d'autres aspects de nos travaux et nous aide à oublier telle ou telle déclaration, tel ou tel dérapage, comme nous avons pu le voir dans ...

D'abord, je tiens à remercier M. le ministre. En effet, la réserve des votes a, pour une fois, un effet positif puisqu'elle nous permet de défendre des amendements qui auraient dû tomber dans le cadre de la procédure habituelle ! Ensuite, dans le droit fil de ce que j'ai dit tout à l'heure à cette tribune, je rappelle que l'Assemblée parlement...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, je commencerai en allant à mon tour droit au but : si nous proposons l'ouverture du mariage civil à tous les couples, c'est uniquement pour abolir une discrimination.

Nous proposons de mettre fin à une inégalité et de protéger tous les couples indifféremment, dans le hasard et la diversité de leur composition et des épreuves qu'ils traversent. Cela dit, il faut aussi se remémorer le chemin parcouru jusqu'à ce jour. Le 27 juillet 1982, il y a presque trente ans et sous les cris de l'opposition, Robert Badint...

De nombreux collègues avant moi l'ont dit, l'article 1er nous paraît particulièrement injuste dans la mesure où il donnera lieu à une baisse de l'ISF très largement supérieure à l'impôt que certains devraient avoir à acquitter du fait de la fin du bouclier fiscal. Défendre cet amendement de suppression est l'occasion pour nous de dénoncer deux...

En un mot : vous supprimez sans doute aujourd'hui le bouclier fiscal mais, à la place, c'est une armure que vous offrez à ses détenteurs !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant à la tribune, je me disais que la pédagogie procède aussi de la répétition.

Nous sommes un certain nombre à répéter les mêmes arguments. Le texte que vous défendez aujourd'hui est bien différent de celui qui était annoncé initialement. Beaucoup de nos collègues, y compris ceux du Nouveau Centre, ont évoqué la règle d'or budgétaire. En réalité, nous en sommes loin et le texte se contente mais c'est déjà beaucoup et gr...

Après avoir tout cassé !

Raisonnement affligeant !

Il me revient de défendre notre choix de déposer et défendre une proposition de loi pour un bouclier rural, surtout pour le développement des territoires d'avenir. Élu d'une circonscription rurale, et en même temps maire d'une ville de taille urbaine, je souhaite insister sur deux points, en commençant par les deux raisons principales de défen...

Combien d'entre elles sont revenues ?

Monsieur le secrétaire d'État a rappelé que cette proposition s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'application de l'article premier de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée en 2006, qui consacre un droit d'accès à l'eau potable pour chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, dans des conditions é...

Le seul élément nouveau réside dans la fixation du montant de la subvention qui pourra être apportée pour l'accès à l'eau des plus démunis à 0,5 % du total des recettes du service. Cette proposition de loi traite donc de l'accès à l'eau pour les plus démunis, mais sans aborder le calcul et le contrôle du prix. C'est là que le bât blesse, et qu...

C'est une référence paritaire. Nous avons tout de même un espoir, qui réside dans un certain nombre d'amendements qui ont été déposés sur la tarification sociale. Soulignons que cet aspect demande des débats certainement beaucoup plus importants que ceux que nous avons pu y consacrer en commission, et que nous allons y consacrer cet après-midi...

La deuxième raison qui justifie cette motion de renvoi en commission est que la proposition de loi ne tient pas suffisamment compte de l'existant et du contexte dans laquelle nous l'examinons. Le premier élément de contexte à souligner est la réalité financière des ménages et des collectivités. Le caractère volontaire de la subvention créée pa...

Vous venez de souligner, monsieur le rapporteur, que vous êtes d'accord sur les deux points, pour un prélèvement de 0,5 % avec un aspect curatif et aussi pour un futur prélèvement de 0,5 % avec un aspect préventif.

J'ai envie de dire que ces opérateurs s'en sortent bien. En effet, la proposition initiale de M. Cambon fixait un taux de prélèvement de 1 % et le débat au Sénat l'a ramené à 0,5 %. En affirmant être d'accord sur les deux prélèvements, ils font un effort très mesuré est finalement par rapport au taux initialement prévu. Si nous devons aller ve...