Interventions en hémicycle d'Olivier Dussopt

ce qui correspond à une consommation vitale, en tout cas à la consommation nécessaire, notamment pour des personnes âgées, isolées vivant de minima sociaux, qui n'ont ainsi qu'à payer la part fixe. Rappelons que la loi LEMA, que nous évoquions tout à l'heure, avait fixé également comme objectif de réduire la part fixe dans la facture d'eau. Ma...

Madame la ministre, vous avez effectivement compris quel était le sens de notre amendement. En effet, la mise en place d'un véritable service public de l'eau permettant une tarification en fonction du revenu des usagers nous semble être une solution beaucoup plus opportune que la multiplication des délégations et des sociétés privées qui multip...

Tout à l'heure, en réponse à la motion de renvoi en commission que nous avons déposée, le rapporteur nous a dit qu'il fallait faire un premier pas sur le volet curatif, mais aussi travailler sur le volet préventif, l'essentiel étant d'apporter une première pierre à l'édifice. Pour notre part, si nous avons proposé de renvoyer ce texte en commis...

C'est vital !

Le groupe SRC va voter la motion de rejet préalable présentée par nos collègues du groupe GDR, cela pour trois raisons. On constate en effet trois décalages entre les ambitions affichées lors de la première réunion du comité Balladur et le présent texte. On nous avait promis la clarification, et on crée en fait un élu hybride dont personne ne s...

avec la création de métropoles, de pôles métropolitains et d'autres formes de coopérations tout aussi compliquées et souvent bien éloignées des pratiques démocratiques. On nous avait promis, enfin, de renforcer la décentralisation, et on étouffe en fait la démocratie locale. On étouffe la démocratie locale avec un mode de scrutin qui devait ê...

Nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il était moins une !

C'est pour vous montrer la lumière !

Avec quels moyens ?

Ce qui est excessif est insignifiant, disiez-vous !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui est conforme aux différentes annonces faites il y a plusieurs semaines, notamment par le Président de la République lors de la conférence des déficits publics. Nous l'avons dit en commission, ce budg...

Nous soutiendrons cet amendement dans un souci de justice. Nous savons, en effet, que certaines communes de moins de 10 000 habitants mènent d'importants projets de rénovation urbaine. Comme notre collègue Arnaud Richard a salué les « éloges » de François Pupponi en matière de péréquation, je tiens à préciser que l'argumentaire selon lequel le...

Nous arrivons à la fin de l'examen des articles de la mission. Je voulais me féliciter au nom de mon groupe de la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi. Je remercie en particulier, M. le secrétaire d'État me pardonnera, le rapporteur spécial de la commission des finances pour les explications qu'il nous a apportées. Nous ne vo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Régis Juanico et l'ensemble du groupe socialiste pose des principes simples visant à améliorer la transparence des financements de la vie politique. L'actualité politique...

Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que le groupe SRC soutienne la motion de renvoi en commission défendue par M. Muzeau, et ce pour trois raisons. La première a trait aux enjeux du texte. Ils ont été rappelés par Pascal Terrasse et par M. Muzeau, et concernent les générations futures dont nous risquons d'obérer la capacité à dispo...

Comme vient de le dire excellemment Bernard Derosier, nous arrivons, avec les articles 35 et suivants, au coeur du texte. Deux alinéas partagent les compétences ou tentent de le faire, et deux alinéas, par cohérence, touchent aux financements de ces compétences et affichent la volonté de les encadrer. Sur le plan de la méthode, le choix d'un a...

Par ailleurs, les dispositions sur l'encadrement des financements nous paraissent injustes puisqu'elles mettent uniquement en avant les seuils démographiques, qui ne tiennent pas compte du potentiel fiscal, et encore moins de l'effort fiscal d'ores et déjà opéré par la collectivité, donc par les contribuables, ce qui devrait permettre de défini...

..car, outre l'encadrement qui agit comme un premier verrou, le gel des dotations et l'incapacité financière dans laquelle sont plongées les collectivités locales agira comme un deuxième verrou.

On maintient un semblant de clause de compétence générale alors qu'en réalité c'est une compétence que nous ne pourrons plus exercer. Pour l'ensemble de ces raisons, de méthode et de fond, nous sommes opposés aux dispositions contenues dans ces articles : elles sont mauvaises pour l'avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du...