Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements d'Olivier DussoptLes derniers commentaires sur Olivier Dussopt en RSS


2261 amendements trouvés


09/12/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 4036 - Article 5 (Rejeté)
M. Dosière, M. Blisko, M. Dussopt, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, M. Urvoas, M. Vaillant, M. Vuilque,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition figurait dans l'article 6 du projet de loi organique n° 3705 modifiant le statut de la magistrature. Elle illustre les inconvénients des lois votées dans l'urgence. Tel était déjà le cas de la loi du 5 mars 2007, également votée à la va-vite, en fin de législature. Sa mauvaise rédac...

09/12/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 4036 - Article 2 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Derosier, M. Blisko, M. Dosière, M. Dussopt, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Vaillant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition figurait dans l'article 1er d'un autre projet de loi organique n° 3705 modifiant le statut de la magistrature et par la même partiellement dépecé. Il peut donc être considéré comme un cavalier d'autant plus regrettable que les intéressés n'ont pas pu être auditionnés comme le veut l'...

09/12/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 4036 - Article 1er (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Derosier, M. Blisko, M. Dosière, M. Dussopt, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Vaillant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à modifier une loi pourtant récente : la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. Son objectif avoué est d'accélérer la montée en charge de la réforme des retraites de 2010 au motif que « la révision des perspective...

14/11/2011 — Amendement N° 126C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Le troisième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'établissement est classé SEVESO, au sens de la directive européenne n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, un coeffici...

14/11/2011 — Amendement N° 125C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Le I. du 5.3.2. de l'article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est supprimé. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, ces exonérations coûtent aux collectivités qui les ont maintenues plus que la déduction bénéficiant aux entreprises. En effet, les collectivités se voient retirées de leur produit le dégrè...

14/11/2011 — Amendement N° 124C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

L'article 1635-0 quinquies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs des impositions du premier alinéa sont majorés par application de coefficients forfaitaires fixés annuellement par la loi de finances et codifiés à l'article 1518 bis. ». Exposé sommaire : Les tarifs des différentes Impositions Forfai...

14/11/2011 — Amendement N° 123C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Tombe)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

I. - Après le IV de l'article 1638 quater du code général des impôts, est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. - En cas de rattachement d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle, des taux d'imposition différents, en ce qui concerne chacune des taxes mises en recouvrement en vertu des 1...

04/11/2011 — Amendement N° 177C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Après le troisième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contribuable est une société mère, membre d'un groupe au sens de l'article 223 A, le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dû par cette société mère est réparti entre les collectivités ...

02/11/2011 — Amendement N° 195C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : «, dans la mesure où la somme des montants positifs n'excède pas 50% de la compensation relais définie au a) du 1. du II de l'article 1640 B du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à minorer, à la marge, le montant du prélèvement pour les territoires d'accueil des grands établ...

02/11/2011 — Amendement N° 194C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : « a) Du rapport entre, d'une part, le potentiel financier agrégé moyen par habitant de son groupe démographique défini à l'article L. 2336-2 multiplié par l'effort fiscal défini à l'article L. 2336-1 et, d'autre part, le potentiel financier agrégé de l'ensemble intercommunal ou le potentiel financier par habitant n'...

02/11/2011 — Amendement N° 193C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

I. - Après l'alinéa 28 insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 2336-2-1. - L'effort fiscal d'un ensemble intercommunal est égal au rapport entre : - d'une part, la somme des produits résultant des impôts, taxes et redevances, tels que définis à l'article L. 2334-6, perçus l'année précédente par le groupement et ses communes membres ; ...

02/11/2011 — Amendement N° 192C au texte N° 3775 - Article 58 (Tombe)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Compléter l'alinéa 46 par la phrase suivante : « S'agissant des ensembles intercommunaux, il est pondéré par l'effort fiscal d'un ensemble intercommunal défini à l'article L. 2336-2-1, et ce dans la limite de 1,5. S'agissant des communes isolées, il est pondéré par l'effort fiscal défini à l'article L. 2334-5, et ce dans la limite de 1,5. ». ...

02/11/2011 — Amendement N° 191C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Toutefois, sont exclus d'attribution au titre du fonds les ensembles intercommunaux dont l'effort fiscal défini à l'article L. 2336-2-1 est inférieur à 1, ainsi que les communes isolées dont l'effort fiscal défini à l'article L. 2334-5 est inférieur à 1. ». Exposé sommaire : Cet amendement pro...

02/11/2011 — Amendement N° 190C au texte N° 3775 - Article 58 (Retiré avant séance)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

I. - Après l'alinéa 28, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 2336-2-1. - L'effort fiscal d'un ensemble intercommunal est égal au rapport entre : - d'une part, la somme des produits résultant des impôts, taxes et redevances, tels que définis à l'article L. 2334-6, perçus l'année précédente par le groupement et ses communes membres ;...

02/11/2011 — Amendement N° 156C au texte N° 3775 - Article 58 (Adopté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « minorées pour les établissements publics de coopération intercommunale de la somme des attributions de compensation versées à chacune de », les mots : « corrigées des attributions de compensation reçues ou versées par l'établissement public de coopération intercommunale ». Exposé ...

02/11/2011 — Amendement N° 127C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

I. - Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Du rapport entre la proportion de logements sociaux, tels que définis à l'article L. 2334-17, dans le total des logements de l'ensemble intercommunal ou de la commune n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre, et la proportion de logements sociaux dans le total des logements...

02/11/2011 — Amendement N° 121C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

I. - À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres », les mots : « dans un premier temps entre l'établissement public de coopération intercommunale et l'ensemble de ses communes membres ». II. - En conséquence, après la première phrase, insérer...

02/11/2011 — Amendement N° 120C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigo...

Après la première phrase de l'alinéa 34, insérer les trois phrases suivantes : « Lorsque le potentiel financier d'une commune est inférieur à 80 % du potentiel financier moyen de sa strate démographique, cette dernière est exonérée de prélèvement. Le montant de prélèvements qui lui incomberait à défaut d'exonération est réparti entre l'établis...

03/06/2011 — Amendements N° 94 à 180 au texte N° 3406 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Gérard Bapt, M. Claude Bartolone, Mme Marie-Noëlle Battistel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article diminue fortement les recettes d'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés n'est pas acceptable et...

03/06/2011 — Amendements N° 182 à 273 au texte N° 3406 - Article 13 (Rejeté)
M. Ayrault, M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Gérard Bapt, M. Claude Bartolone, Mme Marie-Noëlle Battistel...

I. - À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2010 », l'année : « 2009 ». II. - Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Le présent article supprime le mécanisme dit « du bouclier fiscal » à partir de 2014. En effet, la rédaction contenue dans le projet de loi permet de bénéficier de restitution de la part de l'Etat jusqu'à ...