Questions écrites d'Olivier Dosne

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un seul...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; financement. perspectives

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement différent entre les crèches d'entreprises et les crèches associatives. Ces deux types de crèches sont généralement des structures associées qui portent le projet de crèche. Si ces structures pratiquent les tarifs imposés par la CAF, elles sont subventionnées en fonctionnement et en inv...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés soulevées par la loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. En effet, actuellement la loi exclut du dispositif d'aide à l'investissement, les salles dites « peu actives » qui de par la mixité d'utilisation n'ont pas l...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Olivier Dosne interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réingéniérie du diplôme d'orthophoniste. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, la formation au diplôme d'orthophoniste est l'objet d'une réingéniérie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-m...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; pratiques frauduleuses. lutte et prévention

M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'éventuelle présence de centres de contrôle technique frauduleux sur notre territoire. Ces centres de contrôle technique font preuve de complaisance envers l'usager afin d'obtenir toujours plus de clients. Ces centres proposent notamment des rapports de contrôle vie...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateur...

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. Vincennes. abords. insécurité. Val-de-Marne

M. Olivier Dosne interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pertinence de la localisation du centre de rétention administrative de Vincennes. En effet, samedi 14 janvier 2012, ce sont près de 200 personnes qui se sont rassemblées aux abords du bois pour manifester contre les centres de rétention. Suite à la révolte qui ava...

Thèmes : système pénitentiaire ; liberté surveillée ; centres d'insertion et de probation. implantation

M. Olivier Dosne interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans l'installation, sur leur territoire, de structures de suivi d'anciens détenus qui sont soit en semi-liberté, soit en liberté conditionnelle, soit sous surveillance électronique. En effet ces organismes, souvent associatifs, gèrent des centres d'hébe...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; préparateurs en pharmacie ; formation

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rénovation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie. La branche de la pharmacie d'officine rassemble près de 150 000 personnes environ dont près de 60 000 préparateurs. La formation au brevet professionnel de préparateur est assurée dans une soixantaine de centres de formation sur le t...

Thèmes : voirie ; routes ; entretien. moyens

M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la baisse alarmante des crédits d'entretien de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Si la réforme générale des politiques publiques a globalement un effet extrêmement positif sur la modernisation des services de l'État et la tenue des finances publiques, ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; ruptures de stocks. conséquences

M. Olivier Dosne interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement de certains médicaments en France. En effet, on recense aujourd'hui plus d'une centaine de médicaments en rupture de stock à l'officine et/ou à l'hôpital. Ces pénuries concernent de plus en plus de médicaments, comme les antirétroviraux, l'insuline et les corticoïdes, provoqu...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriét...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. application

M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés à atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) qui vise à atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Les collectivités territoriales font des efforts intenses pour ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Olivier Dosne alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente décision du Gouvernement d'autoriser le pesticide Cruiser OSR, destiné au traitement du colza et très nuisible sur la santé des abeilles. Mme la ministre, ainsi que M. le ministre de l'agriculture, ont semblé prendre conscience de la dangerosité de ce type de pesticide e...

Thèmes : voirie ; A 4 et A 86 ; protections phoniques. perspectives. Val -de-Marne

M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances sonores engendrées par le tronc commun de l'A4-A86. Ce tronc commun, plus gros bouchon autoroutier d'Europe, est, depuis près de 40 ans, une source de nuisances reconnu par tous pour les communes qui sont traversées : pollution des eaux de la Marne, nui...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences

M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'application du plan Ecophyto 2018. À la suite du Grenelle de l'environnement, ce plan a constitué un pas important à l'encontre de l'utilisation des pesticides nuisibles à l'environnement. Ainsi, les parties prenantes se sont engagées à réduire de 5...

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; ventes privées. réglementation

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les pratiques de « productions spéciales » en matière de déstockage dans le secteur de l'équipement à la personne. Ces ventes privées ont progressé de manière phénoménale ces dernières années, sous la forme...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'identification des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les collectivités et les entreprises sont confrontées à un problème d'application sur l'emploi des personnes handicapées. En effet, la loi du 11 février 2005 fait obligation aux employeurs privés et publics d'au moins vingt salariés, d'int...

Thèmes : fonction publique territoriale ; autorisations d'absence ; réglementation. décrets. publication

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cet article prévoit que des fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 %...