Olivier Dosne
Question N° 113394 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Olivier Dosne alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente décision du Gouvernement d'autoriser le pesticide Cruiser OSR, destiné au traitement du colza et très nuisible sur la santé des abeilles. Mme la ministre, ainsi que M. le ministre de l'agriculture, ont semblé prendre conscience de la dangerosité de ce type de pesticide en mettant en place le plan écophyto en 2008. Ce plan, tiré de l'esprit du Grenelle de l'environnement, était chargé de réduire massivement l'utilisation des pesticide nuisibles pour l'environnement, en favorisant une agriculture raisonnée qui permettrait une utilisation justifiée et appropriée des moyens de protection des cultures. Comme il l'avait mentionné dans une de ses questions écrites au Gouvernement du début du mois de juin, ce plan sera une avancée majeure s'il s'accompagne d'une démarche politique forte d'interdiction de ces produits. Le Cruiser a été considéré comme extrêmement dangereux par le Conseil d'État qui a annulé son autorisation sur le marché le 16 février dernier, considérant que la méthode d'évaluation des risques, effectuée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur le Cruiser, ne permettait pas d'évaluer correctement les risques. Pour l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), le Cruiser OSR contient un insecticide puissant qui se retrouve dans la sève et jusque dans les fleurs des plantes jusqu'à trois ans après l'épandage du produit. Malgré ces mises en garde, elle a choisi d'autoriser la mise sur le marché de ce pesticide dangereux en promettant de le retirer si des incidents survenaient. On sait que le Cruiser OSR est déjà utilisé dans quelques pays européens, mais cela ne doit pas être une raison pour permettre sa mise sur le marché. Retirer ce pesticide du marché après quelques années d'utilisation ne permettra pas d'empêcher le fléau pour nos abeilles. Est-il nécessaire de rappeler que sans abeilles, la pollinisation d'un grand nombre de plantes ne se fera plus, entraînant la disparition de nombreux animaux et des effets dévastateurs sur l'agriculture ? Les abeilles ne sont certes pas les seuls insectes pollinisateurs, mais assurent néanmoins une grande part de la pollinisation. Il souhaiterait savoir si un moratoire est envisageable pour interdire ces produits et permettre d'évaluer sereinement leur impact sur l'environnement, avec des méthodes capables de détecter les faibles taux de néonicotinoïdes dans les pesticides et le Cruiser OSR en particulier.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le Cruiser est un produit de traitement insecticide et fongicide des semences commercialisé par la société Syngenta. Jusqu'alors utilisé essentiellement sur le maïs, les betteraves et les pois, ce produit a été accusé d'être responsable de la surmortalité des colonies d'abeilles. Le plan de suivi du Cruiser mis en place par le ministre de l'agriculture et de la pêche entre 2008 et 2010 a essentiellement mis en avant des problèmes d'intoxications d'abeilles lors du semis de maïs traité au Cruiser 350, en raison de l'utilisation de semoirs pneumatiques générant des poussières de traitements de semences. En conséquence, l'arrêté interministériel du 13 avril 2010 a imposé des exigences de qualité d'enrobages de semences, la mise en oeuvre de déflecteurs sur les semoirs pneumatiques utilisés pour les semis de maïs et l'interdiction de procéder à de tels semis lorsque le vent dépasse une vitesse de 3 sur l'échelle de Beaufort. Le Cruiser OSR, utilisé sur les crucifères oléagineuses comme le colza, a fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 juin 2011 par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), suite à un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) daté du 15 octobre 2010. Celui-ci a notamment conclu à l'acceptabilité des risques sur abeilles sur les cultures de crucifères oléagineuses, dont le colza. Cependant, si des phénomènes de surmortalités avérées de pollinisateurs étaient directement imputables à une utilisation conforme aux conditions d'emploi validées par l'ANSES du Cruiser OSR, ou de tout autre produit phytopharmaceutique, le MAAPRAT devrait prononcer une mesure de retrait du marché et prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des pollinisateurs. Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques étant de la responsabilité du MAAPRAT, il convient de s'en rapprocher pour de plus amples informations. Enfin, il est intéressant de souligner que, averti des difficultés de l'apiculture européenne et du déclin des populations d'abeilles, le Parlement européen travaille actuellement à des propositions de résolution sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole. Dans les propositions en discussion visant à améliorer la santé des abeilles, le renforcement des exigences en matière de données relatives aux impacts sur les colonies d'abeilles dans les dossiers de soumission des produits phytopharmaceutiques apparaît comme un axe important pour renforcer le niveau de protection des pollinisateurs, notamment vis-à-vis des insecticides. Leur intégration dans le règlement européen 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques devra être rapidement mise en oeuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.