Olivier Dosne
Question N° 120821 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés soulevées par la loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. En effet, actuellement la loi exclut du dispositif d'aide à l'investissement, les salles dites « peu actives » qui de par la mixité d'utilisation n'ont pas les moyens d'accueillir 5 séances par semaine sur l'année en moyenne. En l'absence d'aide ces salles sont à terme condamnées à faire un choix entre la diffusion cinématographique ou le spectacle vivant. Cependant, la loi n'exclut pas l'élargissement des aides à ces salles dans le futur. Il souhaiterait donc savoir à quelle échéance cette aide est-elle prévue.
Réponse émise le 28 février 2012
L'aide à la numérisation des salles, mise en place par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en septembre 2010, n'est pas ouverte, à ce stade, à la catégorie des salles dites peu actives qui organisent moins de 5 séances hebdomadaires. Le CNC est actuellement en train de définir, au préalable et en concertation avec les professionnels concernés, des critères d'examen des demandes de soutien à la numérisation de ces salles. Celles-ci ont par ailleurs vocation à être soutenues, dans leur passage au numérique, par les collectivités locales. Dès que ces critères auront été arrêtés, à l'horizon du premier semestre de 2012, les salles peu actives, dont beaucoup participent très directement à l'aménagement culturel du territoire, pourront solliciter le soutien du CNC.
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