Olivier Dosne
Question N° 111049 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juin 2011
M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés d'application du plan Ecophyto 2018. À la suite du Grenelle de l'environnement, ce plan a constitué un pas important à l'encontre de l'utilisation des pesticides nuisibles à l'environnement. Ainsi, les parties prenantes se sont engagées à réduire de 50 % l'usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans. L'objectif du plan est de diffuser des pratiques tirées de l'agriculture raisonnée permettant une utilisation justifiée et appropriée des moyens de protection des cultures. Si ce plan est une avancée majeure, il doit aussi s'accompagner d'une démarche politique forte d'interdiction de produits dont la nocivité est reconnue par les scientifiques internationaux. C'est le cas des produits dits « systémiques » comme les néonicotinoïdes qui ne sont pas appliqués par pulvérisation mais par enrobage. Ainsi, dans une note confidentielle divulguée récemment, l'agence américaine de protection environnementale met en garde contre un nouveau pesticide néonicotinoïde qui mettrait en danger les abeilles et d'autres invertébrés, pointant aussi du doigt la déficience des évaluations préalables à l'autorisation de mise sur le marché. Le rapport Buglife 2009 soulignait déjà l'inadéquation des tests dans le processus d'autorisation européen. Une étude réalisée en 2010, publiée dans la revue Toxicology, démontre le risque élevé des néonicotinoïdes, même à très faibles concentrations, et précise que les méthodes actuelles de tests préalables à l'autorisation des pesticides en Europe ne permettent pas de détecter ces faibles taux et leurs effets à long terme. Très récemment l'autorisation sur le marché du « cruiser » a été annulée par le Conseil d'état le 16 février 2011 critiquant sévèrement la méthode d'évaluation des risques par l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses, ex-Afssa) qui ne permettait pas d'évaluer correctement les risques, notamment sur le long terme. Les pesticides néonicotinoïdes sont déjà interdits dans plusieurs pays européens et leur interdiction est en cours d'examen au Royaume-uni. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure elle envisage d'instituer un moratoire interdisant ces produits pour permettre d'évaluer sereinement leur impact sur l'environnement.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides et des mesures particulières de retrait et de réduction d'usages des produits contenant les substances les plus préoccupantes ont été programmées. Une première vague de retrait des produits contenant les 30 substances les plus préoccupantes a été réalisée en avril 2008. Une seconde phase de retrait des produits contenant 9 autres substances actives a été réalisée le 30 décembre 2010. Dans un troisième temps, 13 autres substances doivent faire l'objet d'une réduction par deux de leur utilisation d'ici 2013. Le Grenelle de l'environnement a également fixé un objectif de réduction générale de l'utilisation des pesticides. Il se traduit par le plan « Ecophyto 2018 », mis en place en France en 2008. Son but principal est de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides d'ici 2018, si possible. Le plan Ecophyto 2018 a été construit par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. Il se décline en neuf axes visant tous à encourager la réduction de l'utilisation des pesticides. Sa mise en oeuvre est principalement pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au travers du dispositif Certiphyto de formation et de certification des agriculteurs et de leurs conseillers ainsi que des distributeurs de produits phytosanitaires, d'un réseau de fermes de démonstration des bonnes pratiques agricoles et de la diffusion de bulletin de santé du végétal ainsi que de mesures réglementaires restreignant l'utilisation des produits phytosanitaires. En ce qui concerne la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, celle-ci est encadrée par le règlement européen (CE) n° 110712009, remplaçant depuis le 14 juin 2011 la directive communautaire 9114141CE. Pour qu'une autorisation soit accordée à un produit, les substances actives qu'il contient doivent figurer sur la liste des substances autorisées au niveau communautaire. Pour chaque substance, l'efficacité d'une part et les risques d'autre part doivent avoir été évalués avant que la substance soit inscrite ou non sur cette liste. En France, les décisions d'autorisation se fondent sur des avis émis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui sont élaborés selon des procédures rigoureuses, encadrées au niveau européen et international, garantissant l'indépendance et la qualité de l'évaluation du risque. L'examen des préparations insecticides est réalisé selon les documents guides en vigueur au niveau européen dans le domaine des effets non intentionnels sur les pollinisateurs. Concernant plus particulièrement la préoccupation relative aux produits « systémiques » comme les néonicotinoïdes, il est intéressant de souligner que, averti des difficultés de l'apiculture européenne et du déclin des populations d'abeilles dont les causes sont multifactorielles, le Parlement européen travaille actuellement à des propositions de résolution visant à améliorer la santé des abeilles et à répondre aux défis lancés au secteur apicole. Dans les propositions en discussion, le renforcement des exigences en matière de données relatives aux abeilles dans les dossiers de soumission des substances actives et des préparations phytopharmaceutiques apparaît comme un axe important pour accroître le niveau de protection des pollinisateurs notamment vis-à-vis des insecticides, comme ceux de la famille des néonicotinoïdes. L'intégration de ces nouveaux critères d'évaluation dans le règlement européen (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques devra être rapidement mise en oeuvre.
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