Olivier Dosne
Question N° 120203 au Ministère du Travail

Question soumise le 18 octobre 2011

M. Olivier Dosne interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réingéniérie du diplôme d'orthophoniste. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, la formation au diplôme d'orthophoniste est l'objet d'une réingéniérie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau de grade master. Cette position a été prise en prenant en compte trois points : les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes, et les travaux sur le référentiel formation. Or le ministère de la santé n'a à ce jour toujours pas donné sa position sur ce sujet. Les orthophonistes ont respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé qui a validé leurs référentiels activités et compétences, bases du référentiel formation. La formation initiale est aujourd'hui, et ce depuis 1987, assurée en 270 ECTS. Depuis cette date, le champ de compétence et les missions de l'orthophoniste ont été étendus, le décret de mars 2002 leur reconnaissant officiellement plus de responsabilités et plus de domaines d'intervention. La formation initiale des orthophonistes doit donc en tenir compte. En 2005, le ministre de la santé a demandé aux orthophonistes de patienter, puisqu'une démarche de réingéniérie des diplômes paramédicaux allait s'engager. Il a demandé aux orthophonistes la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master. Les orthophonistes ont accédé à ces demandes. De plus, la formation initiale au niveau master est la seule permettant le maintien d'une pratique généraliste, unique moyen de garantir l'offre de soins sur tout le territoire. L'essentiel de la profession étant libéral (moins de 1 400 équivalents temps plein dans la fonction publique hospitalière), le coût pour l'état de l'attribution du grade master aux orthophonistes est négligeable. Il se demande dans quelle mesure et à quel horizon le ministère du travail, de l'emploi et de la santé compte défendre la qualité des soins aux patients en soutenant la formation initiale des orthophonistes.

Réponse émise le 21 février 2012

Aujourd’hui comme demain, il n’y aura qu’un seul diplôme d’exercice de la profession, à savoir le certificat de capacité. C’est un diplôme unique et qui le restera. De même, il n’y a qu’un seul décret d’actes, indivisible, qui pose le cadre du métier d’orthophoniste. Il n’y aura donc pas de profession à deux vitesses. Aujourd’hui comme demain, toute personne victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC), d’une maladie neuro-dégénérative ou toute autre pathologie pourra consulter l’orthophoniste de son choix. Les conditions de prise en charge des patients resteront les mêmes dans tous les champs d’exercice du métier d’orthophoniste et en tout point du territoire. C’est une garantie absolue, essentielle pour les patients et leurs proches.

Concrètement, cette réforme prévoit que la formation des orthophonistes sera valorisée à Master 1 (soit un potentiel de plus de 6000 heures de formation, travail personnel inclus), là où aujourd’hui elle ne compte réglementairement que 2840 heures (hors travail personnel). Elle sera donc mieux reconnue qu’aujourd’hui car plus riche, et donnera aux orthophonistes des perspectives de progression universitaire d’une ampleur qui n’existait pas jusqu’à présent.

C’est une avancée incontestable pour les professionnels, et la polémique autour du niveau de formation des orthophonistes est tout à fait injustifiée. Cette formation, actuellement reconnue dans la fonction publique hospitalière comme équivalente à un BAC+2, bénéficiera grâce à la réforme d’une reconnaissance universitaire de type BAC+4 (240 ECTS, c’est-à-dire niveau Master 1).

Certains professionnels estiment malgré tout que la formation doit être rallongée, et durer 5 ans minimum (300 ECTS, soit 9000 heures) comme si tout d’un coup 4 ans ne suffisaient plus pour former de bons orthophonistes ! Notre système de santé doit conserver son rôle d’ascenseur social pour ceux qui ont choisi ces métiers au service des autres. Il convient de préserver la diversité du recrutement sur ces métiers.

Rénover les formations initiales en santé, c’est donc suivre des objectifs très clairs : donner des bases solides à l’étudiant, lui permettre d’entrer dans le milieu professionnel, d’exercer son métier, d’apprendre et de progresser tout au long de sa vie. Ce n’est donc pas de rajouter toujours plus de connaissances en formation initiale, mais repenser complètement celle-ci.

Sur la question des formations complémentaires, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé confirme que le principe d’une formation initiale de Master 1 laisse complètement ouverte la possibilité, à ceux qui ont envie de s’inscrire dans un parcours de formation complémentaire, d’accéder à des formations reconnues par les universités, de niveau Master 2, qui seront donc accessibles tout au long de la vie. C’est une chance pour les orthophonistes.

Beaucoup d’orthophonistes suivent des formations complémentaires, mais celles-ci ne sont pas reconnues par les universités. Or c’est notre devoir d’accompagner cette aspiration qui est un progrès pour la profession. C’est notre devoir de reconnaître et d’entendre ceux qui veulent faire évoluer la recherche et les pratiques de leur profession, et qui aspirent à un parcours universitaire complémentaire par rapport à la formation destinée à l’exercice. Les M2 sont une étape dans ce parcours et l’occasion pour certains orthophonistes d’aller plus loin dans la recherche, et de bénéficier d’une « marche » intermédiaire jusqu’au doctorat.

Enfin, ces formations complémentaires de niveau M2 vont dans le sens du rapport Hénart-Berland-Cadet qui propose de confier encore davantage d’autonomie et de responsabilité à certains professionnels, formés notamment à pratiquer des actes réservés jusqu’alors aux personnels médicaux. Ces compétences qui permettent d’étendre encore le champ de professions comme celle des orthophonistes, justifie des formations supplémentaires.

La création de masters 2 fait débat au sein de la profession d’orthophonistes, certains craignent que ces perspectives universitaires ne rabaissent le niveau ou la reconnaissance des orthophonistes titulaires de la formation socle. Ce n’est bien entendu pas le cas, et en tout état de cause de telles perspectives ne pourront être menées qu’en partenariat avec les professionnels.

Aujourd’hui il y a une urgence : celle consistant à offrir aux étudiants, dès la rentrée 2012, la nouvelle formation enrichie, afin que la promotion 2012-2016 ait un certificat de capacité pleinement reconnu au niveau européen. Pour cela, la nouvelle maquette doit être finalisée très rapidement, et de précieuses semaines ont été perdues du fait de ces conflits. Le ministère chargé de la Santé, tout comme celui chargé de l’Enseignement supérieur, auront toujours la volonté de dialoguer.