Interventions en commissions d'Olivier Carré

Dans le cadre de la prévention des risques d'inondation, il était prévu un projet d'ouvrage écrêteur de crues du Veurdre, destiné à compléter le barrage de Villerest. Mais un moratoire a été prononcé dans l'attente d'expertises, de travaux de renforcement des digues en amont de la vallée de la Loire, et de nouvelles mesures de prévention. Aujou...

Les 35 heures sont obligatoires, pas les heures supplémentaires. Et dans les périodes d'ajustement, c'est loin d'être neutre, monsieur le président. L'effet d'aubaine né des avantages dits Fillon sera corrigé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Monsieur Sandrier, depuis deux ans, les très hauts revenus ont fait l'objet d'une imposition supplémentaire de 3,8 milliards, desquels il faut effectivement retirer 1,8 milliard. Mais, compte tenu de l'évolution du barème, cette diminution ne concerne que les premières tranches touchées par l'ancien ISF. Si nous ajoutons à ces 2 milliards les 4...

Dans les faits, la durée des contrats est très supérieure à la durée légale, puisqu'elle est plutôt de quinze ans. Soyez donc rassuré, monsieur le président ! D'autre part, le problème n'est pas le financement des entreprises, mais le financement de leurs fonds propres. Les compagnies d'assurance financent beaucoup de LBO et une part important...

Ce serait un parallélisme des formes. Il s'agit de simplifier les portages occasionnels au sein de sociétés qui ne sont pas cotées et qui sont obligées aujourd'hui de recourir à des montages complexes pour arriver au résultat que permet d'atteindre la loi de modernisation de l'économie. Cela étant, je comprends qu'il soit nécessaire d'avoir une...

L'universalisation du PTZ a remplacé la déductibilité des intérêts d'emprunt, qui risquait de coûter plus cher que prévu. Cela étant, la primo-accession, qui concerne tous les Français, est prise en considération dans le calcul des aides de sorte que les aides au titre du PTZ conservent leur effet incitatif sans coûter trop cher à la collectivi...

C'est un vrai problème.

La tentation pour ces organismes peut être de vouloir élargir leurs missions quand les ressources augmentent. C'est au législateur de fixer ces missions. Un organisme prospère ne doit s'attribuer des missions qui sont à la marge de sa mission principale. La question s'est posée pour le CNC. Et le législateur pourrait dans ce cas ajuster le nive...

Merci, M. le ministre, d'avoir répondu à notre invitation au terme nos travaux. Même si la recherche fait figure d'exception en matière de réduction des dépenses publiques, la MEC juge important que le Parlement dispose d'une vue d'ensemble des financements qui seront affectés aux universités et à la recherche. Nous voulons pouvoir nous assurer...

C'est le cas du cancer.

Entre la vente et les premiers versements, le capital a été rémunéré. Pendant une période d'au moins dix-huit mois, les intérêts n'ont donc pas été reversés.

C'est une décision politique. L'État a utilisé à d'autres fins une part d'intérêts ou de moindres besoins de trésorerie.

Nous aimerions avoir un document qui nous permette de voir converger tous les efforts, y compris des collectivités territoriales car les financements à travers les contrats de projets État-régions (CPER) sont loin d'être négligeables pour la structuration des campus et des laboratoires.

Pouvez-vous nous fournir un tableau distinguant les investissements directs et les subventions, à l'image des titres 5 et 6 du budget de l'État ?

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Et le salaire minimum ?

Le rapport de la Cour des comptes a suscité un long débat sur ce qui relevait respectivement du déficit structurel et du déficit conjoncturel. Apparemment, le premier va baisser au point d'être ramené à un niveau inférieur à celui d'avant la crise. Comment parvenez-vous à un tel résultat ? Au deuxième trimestre, la croissance a été nulle, mais...

N'oublions pas la CSG, dont je ne suis pas sûr qu'elle existe en Allemagne. S'agissant des placements d'épargne, il y a un peu d'hypocrisie. Le vrai sujet n'est pas l'Allemagne mais l'assurance-vie : si les placements en valeurs mobilières, qui profitaient aux entreprises, ont chuté d'environ 500 ou 600 milliards d'euros à moins de 200 milliar...

Il faut bien prendre conscience du contexte : il s'agit de domaines extrêmement pointus et les discussions qui ont lieu dans chacun des pays sont très tendues. Sachant que le Gouvernement en est conscient, nous aurions tort d'introduire dans des textes des conditions qui ne sont certes pas infondées, mais qui seraient très complexes à mettre en...

Lors de la mise du dispositif Scellier, son coût à l'impôt sur le revenu avait été mis en balance avec les recettes de TVA résultant de la production des logements dont il finance l'acquisition. Les chiffres évoqués par le rapporteur général semblent confirmer une forme d'auto-financement par ce biais. En complément des dispositifs d'incitatio...