Interventions en commissions d'Olivier Carré

Monsieur Moreau, nous avons souhaité à travers la série d'auditions que nous avons conduite nous assurer du bon déroulement du processus des investissements d'avenir en vérifiant tant ce qui s'est passé en amont que ce qui va se passer en aval de la passation des appels d'offre et de la signature des contrats avec les bénéficiaires finaux. Aujo...

Comment prévoyez vous l'évolution des crédits budgétaires dans ce contexte ? Le plan Campus prévoit des lignes de cofinancement. Sur l'immobilier universitaire en particulier, le ministère n'en vient-il pas à reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre ? Quant à l'équipement de recherche, verra t-on un maintien ou une baisse de l'effort ?

La stratégie financière est difficile à définir dans un environnement nouveau où les partenariats publics privés apparaissent, l'autonomie des établissements se développe et la dévolution du patrimoine immobilier est enfin amorcée Dans ce contexte, quelles sont vos propres préoccupations ?

La nature juridique du versement a une incidence sur le bilan et entraîne une obligation de consolidation à la fin.

Tout dépend aussi de la nature de l'investissement : s'il s'agit d'infrastructures, il est très difficile de mesurer le retour sur investissement, sinon d'un point de vue global.

Le Grand emprunt peut conduire la représentation nationale à s'interroger en miroir sur la façon dont elle a mis en oeuvre la LOLF. On se trouve en effet ici dans une dynamique de projets, avec des financements calés sur des objectifs précis et déterminés à l'avance, ce qui est bien la méthodologie retenue par la LOLF, dont on sait bien que la ...

Messieurs les rapporteurs, je n'ai pu faire qu'une lecture superficielle du projet de rapport, mais je vous ai écoutés attentivement. Permettez-moi de formuler quelques objections. Les premières tiennent au contexte. En 2007, alors que j'étais chef d'une petite entreprise, nous appréhendions beaucoup le passage aux 35 heures. L'asymétrie est g...

Je me reconnais davantage dans les derniers propos de M. Gorges que dans son exposé liminaire. J'ajouterais que l'effet du dispositif sur le pouvoir d'achat des salariés est incontestable, même s'il est financé par la dette mais qu'est-ce qui ne l'est pas en ce moment ? Le premier objectif de la mesure est donc atteint. S'agissant de son imp...

Nous accueillons aujourd'hui M. Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME , l'un des opérateurs du programme d'Investissements d'avenir PIA . La MEC s'est saisie de ce programme, lié à d'autres modalités du soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur, après la loi relati...

Existe-t-il une procédure d'arbitrage ?

En matière de stockage de l'énergie, il existe deux grandes technologies dont on peut anticiper les progrès : l'une concerne les batteries, l'autre les piles à combustible. Comment pouvez-vous faire en sorte que des filières émergent dans ces domaines ?

Ce qu'il faut se demander également, c'est si cela va faire perdre ou gagner du temps au moment où les contrôles devront être opérés, sachant que la situation n'a rien à voir entre la vision d'un chercheur et le devenir, cinq ans plus tard, de son brevet. L'ambition de René Ricol était d'ailleurs de donner une impulsion, non de travailler à fon...

Le fait d'avoir réveillé les énergies dans ce pays est une vraie valeur ajoutée.

D'où l'intérêt de canaliser cette énergie.

Il me reste à vous remercier, monsieur le président, pour la franchise et la clarté de vos propos. Avoir l'opinion d'un opérateur un peu plus en aval de la filière que l'ANR nous fait avancer sur le chemin de l'innovation.

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation pour cette après-midi d'auditions consacrées aux financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur. Au cours des dernières années, le secteur a bénéficié de nombreux plans de financement, à travers la loi relative aux libertés et responsabilités des unive...

Le programme rencontre en effet un tel succès que certains pensent qu'il faudrait le renouveler chaque année. Existe-t-il une capacité d'absorption suffisante ? Y a-t-il des secteurs qui appellent davantage d'investissement ?

Envisagez-vous, pour l'évaluation, d'ouvrir la notion d'« établissement » aux campus et aux groupements tels que les universités fusionnées ou les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES ?

Messieurs, je vous remercie. Nous vous adressons tous nos encouragements pour les travaux à venir.

Le financement de l'enseignement supérieur fait aujourd'hui appel, en complément des crédits budgétaires ordinaires qui sont loin d'être négligeables, à deux vecteurs principaux : le plan Campus et le grand emprunt. Ces nouveaux financements, joints aux effets de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, conduisent à des...