Interventions en commissions d'Olivier Carré

Une simple information à l'intention de M. Muet, extraite du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes, page 13 : « Le déficit budgétaire structurel représentait déjà 3,7 points de PIB en 2007 selon la Commission européenne [ ], ce qui tient à l'incapacité de la France à maîtriser ses finances pu...

Plusieurs d'entre vous s'en souviennent, lorsque la Mission d'évaluation et de contrôle a été créée en 1999, l'intention novatrice était de faire travailler une instance parlementaire annuelle pour présenter des propositions de nature à améliorer les résultats des politiques publiques. Il s'agissait de rationaliser l'action publique plutôt que ...

Le CEC se prononce sur l'opportunité des politiques publiques qu'il examine. À la différence de la MEC, chacun des Rapporteurs exprime d'ailleurs sa position personnelle dans le rapport. À mon sens, le coeur de mission de la MEC est un peu différent, puisqu'il s'agit de vérifier l'adéquation des moyens aux objectifs, dans un souci de bonne util...

Ce rapport est éminemment d'actualité. On ne peut pas examiner la situation des pays que les marchés surveillent actuellement d'un oeil critique en gros, les pays d'Europe du sud sans s'interroger sur la valeur des politiques menées depuis une dizaine d'années, qui, à coups de fonds structurels, devaient rétablir les grands équilibres et fa...

Ce débat oppose ceux qui sont favorables au soutien de la croissance par la demande à ceux qui sont favorables au soutien par l'offre. Pour un caddy de 100 euros, l'augmentation sera de 80 centimes, sachant que la TVA réduite s'applique à la moitié des produits, et 40 % des charges d'un ménage le loyer, par exemple ne sont pas soumis à la T...

Comment expliquer que la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée nette, destinée aux termes de l'article 1er à alimenter la Caisse nationale des allocations familiales, soit fixée à 6,7 % ? La hausse de 1,6 point de TVA correspond à une plus forte proportion du nouveau produit...

Pourquoi ne retrouve-t-on pas le pourcentage correspondant à 1,6 point d'augmentation du taux, sachant que les remboursements et dégrèvements portent sur le montant de TVA décaissé par celui qui en bénéficie ?

En d'autres termes, on corrige les défauts du système précédent.

On parle beaucoup de rigueur mais la réalité, pour beaucoup, ce sont de graves déficits. Seule l'Allemagne serait en mesure d'engager une politique contracyclique. Je rejoins l'analyse de Pierre-Alain Muet mais je me demande si, à cause de la chute de la croissance depuis la crise, le plafond de 0,5 % n'est pas une simple transposition de la r...

Comment tenir compte de l'évolution des collectivités territoriales ? J'ai posé cette question à nos collègues du Bundestag lors de notre dernière réunion. Les collectivités ne jouent pas du tout le même rôle dans nos cycles économiques internes respectifs, mais c'est en France et non en Allemagne qu'elles sont soumises à la « règle d'or ». Du ...

Les auditions de la mission nous ont démontré que les universités étaient totalement dépourvues de la culture de la maîtrise d'ouvrage. Si on y ajoute l'insuffisance des moyens et le manque de soutien de l'État avant la loi d'autonomie des universités, on comprend les difficultés actuelles. Le constat de celles-ci a poussé la Caisse des dépôts ...

Il semble logique que l'ensemble des biens et services fournis par les collectivités publiques restent soumis au taux de 5,5 %.

J'y suis au contraire défavorable. Le dispositif actuel est déjà plafonné en fonction du contribuable auquel il s'applique, du montant dépensé et de l'objectif de la dépense. Il est aussi circonscrit à des fournisseurs employés par la personne soit directement, soit au travers d'associations d'insertion. Certes quelques abus ont été détectés, m...

À partir du moment où le montant global déductible est plafonné, l'amendement de Nicolas Forissier offre simplement la possibilité à un contribuable qui a la capacité d'investir 200 000 euros de le faire uniquement sur cette niche. C'est un objectif louable dans le contexte budgétaire actuel.

J'approuve votre intention, monsieur le rapporteur général, mais votre amendement aurait davantage de portée si les terrains à bâtir ne bénéficiaient plus d'aucun abattement au-delà du 31 décembre 2012.

L'objet de mon amendement est de porter de trois à quatre le nombre des régions concernées par les fonds d'investissement de proximité : outre qu'elle aurait un impact financier très limité, cette mesure technique faciliterait la tâche des gestionnaires des fonds.

L'argument de M. le rapporteur général sur l'optimisation fiscale est recevable mais, pour éviter celle-ci, il suffit que les intérêts éventuels qui serviraient à effectuer ces opérations de portage ne soient pas déductibles de l'impôt sur les sociétés. N'oublions pas, de plus, que ce sera l'assemblée des actionnaires qui prendra la décision, ...

Raison de plus pour voter l'amendement !

Parmi les points importants abordés au cours de ces auditions, on peut citer les éléments relatifs à la taille, à la marge, à l'autofinancement des entreprises à leur muscle, en quelque sorte , des éléments qui nous renvoient moins au débat sur la durée du temps de travail qu'à celui de la fiscalité et de son harmonisation. En ce qui concern...

Très mobilisé par son activité de financement, Oséo est en train de perdre sa culture technologique et sa connaissance de la recherche-innovation, qui lui sont pourtant indispensables pour apprécier les dossiers qui lui sont apportés, surtout s'il est labellisé pour faire des rescrits, selon l'idée de notre Rapporteur spécial. L'ANR a du mal à...