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Rapports d'Odile Saugues

9 rapports signés

07/03/2012 — Rapport d'information N° 4457 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 janvier au 23 février 2012 (nos E 7039 à E 7044, E 7046, E 7047, E 7051, E 7052, E 7054, E 7056 à E 7058, E 7060 à E 7069, E 7074, E 7075, E 7077 à E 7080, E 7082 à E 7090, E 7092, E 7098 à E 7100 et E 7112)et sur les textes nos E 5654, E 5829, E 5830, E 5916, E 6205, E 6206, E 6287, E 6289, E 6316, E 6465, E 6664, E 6729, E 6736, E 6799, E 6804, E 6865, E 6875, E 6881, E 6893, E 6894, E 6898 à E 6900, E 6904, E 6915, E 6916, E 6941, E 6943, E 6947, E 6966, E 6975, E 6989, E 6998, E 6999, E 7002, E 7019, E 7114 à E 7123, E 7127 et E 7135 à E 7138

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

15/11/2011 — Rapport N° 3924 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

08/02/2011 — Rapport d'information N° 3152 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

08/11/2010 — Rapport N° 2936 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

27/05/2010 — Rapport d'information N° 2385 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/02/2010 — Rapport d'information N° 2164 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne (Documents E 4799 et E 4928)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

17/11/2009 — Rapport d'information N° 2075 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842/COM(2009) 0280 final)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/02/2008 — Rapport d'information N° 688 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

22/01/2008 — Rapport d'information N° 512 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 octobre au 10 décembre 2007 (n° E 3666, E 3671, E 3677, E 3680 à E 3682, E 3684 à E 3690, E 3692, E 3693, E 3695, E 3698, E 3700, E 3705 à E 3713, E 3715, E 3716 et E 3719 à E 3722) et sur les textes nos E 3379, E 3383, E 3426, E 3441, E 3451, E 3582, E 3605 à E 3607, E 3610, E 3623, E 3629, E 3651, E 3652, E 3727, E 3730 et E 3733

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

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