Rapport d'information N° 2075
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842/COM(2009) 0280 final)
écrit par Odile Saugues rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'examen de la proposition sur le passage à la deuxième phase de l'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)(2), soumise au Parlement en application de l'article 88-4 de la Constitution, est l'occasion de faire un point plus général sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de l'ARYM. I. CE PROCESSUS A CONNU UN ELAN SIGNIFICATIF JUSQU'EN 2005, UN RALENTISSEMENT ENSUITE Lors des sommets de Zagreb, le 24 novembre 2000, et de Thessalonique, le 21 juin 2003, l'Union européenne a offert une prospective d'adhésion aux pays des Balkans occidentaux, fondée sur les mérites de chacun et le respect des critères de Copenhague et de critères spécifiques au processus de stabilisation des Balkans après les conflits de l'ex-Yougoslavie.
Le long processus de réformes devant conduire à l'adhésion comprend deux étapes principales - la conclusion d'un accord de stabilisation et...
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