Rapport N° 3924
de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents
écrit par Odile Saugues rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Déposée le 24 juin 2010 par votre Rapporteure et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, la présente proposition de loi vise à développer de manière décisive la sécurité en matière de transport aérien.
Elle est relative ainsi au « renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents ». La sécurité aérienne est une préoccupation forte, constante des pouvoirs publics, comme de l'opinion.
Votre Rapporteure y a consacré beaucoup de son énergie et de ses réflexions, depuis, en particulier, les travaux effectués en 2004 avec M. François-Michel Gonnot, au sein de la mission d'information constituée sur le thème de la sécurité du transport aérien de voyageurs, après les événements de Charm El Cheikh.
Nous avons tous évidemment été frappés par plusieurs...
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