Questions écrites d'Odette Duriez

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet d'augmentation du prix du gaz au 1er avril 2011. Alors que les postes de première nécessité occupent une place de plus en plus importante dans le budget des ménages, cette augmentation aura des c...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les décisions successives de l'État d'exclure les usines sidérurgiques de la liste des sites « amiante ». Avec 3 000 décès par an, l'amiante est une affaire de santé publique majeure. Les victimes de l'amiante et les veuves sont les plus nombreuses en région Nord-Pas-de-Calais. Ces derniers temps, ...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les émeutes qui se déroulent actuellement dans divers pays du monde arabe. Des manifestations importantes se sont déroulées en Tunisie, en Egypte, en Algérie. D'autres, violentes par leur répression, touchent la Lybie et le Bahreïn. Bien que le contexte politique diffère pour chaq...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport annuel de la fondation Abbé Pierre concernant le mal-logement. Ce rapport souligne une accélération du mal-logement en France. La crise du logement touche encore environ 8 millions de Français, parmi lesq...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des mesures gouvernementales en matière d'éducation dans le Pas-de-Calais. Le démantèlement du service public de l'éducation, organisé depuis plusieurs années par les pouvoirs publics à travers principalement la réduction des postes d'enseignants, a fragi...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la part grandissante des dépenses de santé laissées à la charge des particuliers. Cette évolution éloigne de plus en plus du principe fondateur de l'assurance maladie où chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins. En...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; réglementation

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconduction du dispositif allocation équivalent retraite pour 2011. Ce dispositif, qui s'adresse aux anciens salariés ayant validé 160 trimestres de cotisation mais n'ayant pas atteint l'âge légal pour faire valoir leurs droits à la retraite, a été supprimé le 31 décembre 2008 par la loi de fin...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en espèces ; ouverture des droits. réglementation

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale définissant les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèce des assurés sociaux. Selon cet article, pour avoir droit à ces prestations, l'assuré doit notamment justifier « qu'il a effectué au moins 800 heures de travai...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le schéma d'emploi 2011-2013, publié par le ministère de l'éducation nationale, annonçant la suppression en partie ou totalité des postes d'enseignants dits « RASED » spécialisés contre l'échec scolaire. Depuis la rentrée 2009, 2 200 postes ont déjà été supprimés. Dans le Pas-de-Calais, c'est 100 postes qui ont ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; relations avec les TPE

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les relations entre les établissements bancaires et les entreprises. Il semble qu'à l'inverse des relations avec les particuliers, le code monétaire ne fixe pas de cadre juridique précis aux relations entre les banques et les très petites entreprises (TPE). Ainsi, le moindre incident bancair...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Nord-Pas-de-Calais

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du système éducatif en Nord-Pas-de-Calais. Les objectifs de la révision générale des politiques publiques nécessiteraient une approche territoriale qui prenne en compte les disparités régionales. Or le Nord-Pas-de-Calais accumule des difficultés scolaires bien supérieures aux autres régions : taux d...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; mise aux normes. aides de l'État

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des exploitants de stations-service. L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes stipule que "les réservoirs simple enveloppe...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance de l'autisme comme handicap spécifique. D'après la Haute autorité de santé, 1 personne sur 150 est autiste. Cette situation est mal connue. De nombreuses associations militent quotidiennement pour faire connaître et reconnaître cette maladie, innover en matière de dro...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse récurrente des tarifs du gaz pour les particuliers. La commission de régulation de l'énergie a ainsi donné son aval à une demande soumise par le groupe GDF-Suez pour une augmentation de 9,7 % au 1er avril 2010. Conséquence pour les ménages, le pouvoir d'achat est encore une fois po...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées et notamment sur le devenir de l'enseignement des sciences et des techniques industrielles. Les enseignants concernés par ces disciplines estiment que cet enseignement devrait être obligatoire dans le tronc commun. Or le projet de réforme prévoit de rendre facultatif, en seconde, ...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le nouveau projet de révision de notre système de retraites qui tendrait à pénaliser, une fois de plus, les salariés. En 1993, la modernité s'annonçait à travers la réforme Balladur. Le résultat est une baisse de 20 % des pensions. Aujourd'hui, le Gouvernement a décidé du lancement...

Thèmes : famille ; politique familiale ; violences conjugales. lutte et prévention

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la proposition de loi n° 2121 portant sur la lutte contre les violences conjugales. Les mesures contenues dans ce texte s'inscrivent dans la volonté d'élaborer un dispositif global et cohérent. Il répond à des demandes et des besoins, et comble des lacunes législatives constatées régulièrement par les associations....

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'enseignement technologique dans le champ exploratoire de l'élève en classe de seconde. Un certain nombre de professeurs de sciences et techniques industrielles s'inquiètent de la hiérarchisation des disciplines scientifiques dans le projet de réforme du lycée. Ainsi, dans le cadre du rééquilibra...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; mathématiques

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée, et en particulier sur la question de l'enseignement des mathématiques. L'association des professeurs de mathématiques et la société des mathématiciens français expriment leurs craintes quant au futur dispositif tel qu'il est actuellement présenté. Ce document précise les modalités ...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution des financements des politiques de solidarité, notamment ceux en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Depuis sa création au 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), versée par les départemen...