Questions écrites d'Odette Duriez

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; emploi et activité. Pas-de-Calais

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés de l'entreprise Bosal d'Annezin, filiale de Bosal international. Implantée depuis 30 ans, l'entreprise est reconnue pour la qualité de son travail dans la production des pots d'échappement pour les véhicules Peugeot et Renault. Elle est aujourd'hui menacée de fermet...

Thèmes : transports aériens ; Air France ; personnel navigant. statut

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail sur les salariés personnel navigant. À l'occasion de la loi de privatisation d'Air France (n° 2002-734 du 26 juillet 2004), le législateur avait estimé nécessaire de maintenir l'article L. 342-4 du co...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse inquiétante du nombre de médecins, surtout en zone rurale. Le dernier atlas de la démographie médicale en France fait état de la baisse de la capacité médicale qui est passée de 300,2 médecins pour 100 000 habitants à 290. L'âge moyen du médecin français est de 51 ans. Le nombre de médecins retraités...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de procéder à un relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants. Cette particularité avait d'abord été soulignée par Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de la République, lorsqu'il écrivait le 3 avril 2007 aux sociétés mutualistes : « je ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'urgente nécessité de prendre en considération la crise démographique qui affecte la médecine générale. En effet, les enseignants de médecine générale craignent que, sans une évolution de la médecine générale à l'université qui permette d'empêcher les étudiants de se détourner de cette di...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier d...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modifications au système d'application des départs anticipés à la retraite introduites par circulaire de la CNAV datée du 25 juillet 2008. La loi du 21 août 2003 avait ouvert la possibilité pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans et ...

Thèmes : enseignement secondaire ; carte scolaire ; réforme. modalités

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes rencontrés par de nombreux élèves lors de leur inscription en classe de seconde. En effet, des centaines de collégiens dans la région Nord-Pas-de-Calais admis en seconde ne connaissent toujours pas leur affectation pour la prochaine rentrée scolaire. Cette situation inquiète non seulement les paren...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des détecteurs de métaux concernant l'avenir de leur loisir. Les amateurs de ce loisir de détection des métaux regrettent aujourd'hui vivement l'amalgame qui existe entre leur activité de loisir et l'activité à but commercial pratiquée par des détecteurs de métaux peu scrupuleux, voir...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées. Depuis le 4 avril 2009, près d'une cinquantaine de musées et de monuments nationaux proposent un accès gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans membres de l'Union européenne, mesure bénéfique et positive pour l'amélioration de l'accès à la culture. Cependant, ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le problème que posent aux entreprises adaptées les dispositions réglementant l'aide au poste. Ceci concerne en particulier le contingentement des aides puisque, comme le souligne le groupement des établissements de service et d'aide par le travail et des entreprises adaptées du Pas-de-Calais (GEAC 62), cela ...

Thèmes : publicité ; développement durable ; écotaxe papier. conséquences. entreprises frontalières

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de la chambre régionale de l'ameublement et de l'équipement de la maison Nord-Picardie suite à une disposition du code de l'environnement, complétée notamment par la loi de finances pour 2008, et qui prévoit que tout donneur d'ordres qui émet, ou fait émettre des imprimés pap...

Thèmes : assurance invalidité décès ; capital décès ; bénéficiaires de minima sociaux

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les problèmes que peuvent rencontrer des familles bénéficiaires de minima sociaux ou du RSA dans le paiement des frais funéraires lors du décès d'un membre de la famille. Bien souvent, les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes de résidenc...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. conventionnement

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'inquiétude des associations intermédiaires (AI) suite à la publication de la circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Ces associations intermédiaires, reco...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir de notre système de retraite. Le Gouvernement a présenté récemment les principaux points de la réforme des retraites tels que prévus par le calendrier Fillon de 2003. Parmi ces mesures figure l'allongement de la durée d'assurance nécessaire, à raison d'un tri...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; réforme. conséquences

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les effets négatifs, dénoncés par les salariés du notariat, consécutifs à la publication du décret n° 2008-147 du 15 février 2008 portant réforme de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette réforme, opérée ...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les intentions du Gouvernement concernant le projet de modification du statut de La Poste, sa transformation en société anonyme et l'ouverture de son capital. Sur ces questions, une très grande opération de communication, se voulant rassurante, a été lancée début juillet par la présidence de...

Thèmes : défense ; réservistes ; statut. activités politiques et syndicales. compatibilité

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'exercice des missions de réserviste militaire au regard de l'engagement citoyen, politique ou syndical. Il semblerait que des décisions de suspension d'activité de réserve soient prises, sur le ressort du département, au seul motif de l'implication élective et locale du r...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la dégradation du pouvoir d'achat des Français. Dans un contexte d'inflation sur le marché des biens et services, les Français, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, pensent qu'ils vivront avec un pouvoir d'achat inférieur à celui de leurs parents. De fait, un nombr...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la déréglementation du travail dominical présentée par le Gouvernement comme une réponse apportée à la crise économique. Face aux vives réactions que suscite auprès des partenaires sociaux la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos do...