Interventions de Noël Mamère

alors il faudra prendre plusieurs engagements. En particulier et en premier lieu, il faudra s'engager à interdire à une entreprise répondant à des commandes publiques de détenir la majorité du capital d'une chaîne de télévision. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe GDR.) Avez-vous vu TF1 diffuser des reportages critiques sur les anten...

ou même sur le régime marocain ? Oui, ce sont autant de limites apportées à la liberté des journalistes. Avec Europe Écologie, les Verts ont aussi proposé de mettre en place le système d'accès rapide à des documents de caractère public, à l'instar du Freedom Information Act existant aux États-Unis depuis 1967, qui manque toujours à notre pay...

Eh oui ! C'est le Président de la République lui-même qui a dit, devant le peuple de France, à la télévision : le CSA n'est pas indépendant ; dans ces conditions, je vais nommer et révoquer moi-même les responsables de l'audiovisuel public. Contrairement à la Grande-Bretagne, aux États-Unis, à l'Allemagne ou à la Belgique, nous avons un organi...

qui n'est rien d'autre que l'affaire Sarkozy puisqu'il s'agit du financement de sa campagne présidentielle.

Pour toutes ces raisons, nous voterons bien sûr et avec enthousiasme en faveur de la proposition de loi présentée par notre collègue Patrick Bloche. Si les Français permettent à la gauche de revenir au pouvoir comme alternative au sarkozysme, nous nous engageons aussi à réformer toutes ces lois indignes et scélérates. (Applaudissements sur les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui fait référence au programme du Conseil national de la Résistance sans le citer. Or ce texte mettait en avant l'idée fondamentale d'une défense de « la liberté de la presse, de son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, ...

Nous le devons à Camus, qui, en démissionnant de Combat en 1947, après le rachat du journal par un homme d'affaires, pouvait dire : « Nous étions désarmés, puisque nous étions honnêtes. Cette presse que nous voulions digne et fière, elle est aujourd'hui la honte de ce malheureux pays. » Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et m...

Notre groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine avait déposé, en février 2010, une proposition de loi portant réforme de la garde à vue, qui n'a pas été retenue. Nous proposions notamment de rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure. Il s'agit évidemment d'une mesure nécessaire mais à quoi servirait-elle...

Je constate que notre débat est idéologique. Je me retrouve plutôt dans les discours de MM. Lagarde, Vaillant ou Dray que dans les autres. On ne peut pas traiter les toxicomanes comme des délinquants ou des malades. Assure-t-on aujourd'hui la prévention des risques ? non ! Beaucoup de gens seraient mieux en post-cure qu'en prison ! Il ne faut ...

Très juste !

Vous l'avez supprimée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la discussion de ce projet d'accord entre la France et la Roumanie n'est pas anodine dans le contexte créé par le discours du Président de la République du 30 juillet dernier, que l'on appelle communément le discours de Grenoble. Même si les Roms ne sont pas tous roumains, même si le...

Je pourrais reprendre mot à mot ses propos : « Peuple errant rejeté, ballotté, pourchassé, expulsé, qu'avons-nous fait pour lui tendre la main, l'aider à s'intégrer, l'accompagner humainement dans sa longue marche ? » Que faisons-nous pour les enfants roumains, sinon une politique de chiffres centrée sur l'expulsion vers un pays où, discriminés...

Mais il parle bien des Roumains !

Non !

Dans son arrêt Medvedyev II, la Cour européenne des droits de l'Homme estime que les dispositions figurant à l'article 31 sont contraires à l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, dans la mesure où ce texte impose que toute personne arrêtée doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat hab...

Dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, l'étranger dispose de 48 heures pour contester la mesure d'éloignement, alors que ce délai est de 30 jours dans le cas d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire. Or, dans ce délai de 48 heures, l'intéressé peu...

Monsieur le ministre, le centre de rétention, qui arrive en fin de parcours, est du fait de votre façon de procéder, initiée par M. Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur, une sorte de décision punitive pour les migrants. Vous dites que lorsqu'on est en centre de rétention, on doit forcément être éloigné

C'est, selon vous, la dernière étape avant l'éloignement

Vous oubliez de dire qu'il n'y a qu'environ 20 % d'éloignements effectifs ce n'est pas moi qui le dis, cela figure dans le rapport de la Cimade , car le juge des libertés et de la détention est passé par là et a permis de vérifier la validité des conditions dans lesquelles on a placé ces familles et ces enfants en centre de rétention adminis...