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Balayez devant votre porte et regardez ce qui s'est passé dans un certain nombre de vos villes et de vos régions.
J'aurais aimé, madame la présidente, que vous disiez cela à notre collègue Hunault lorsque, à la tribune, il nous disait des choses qui n'avaient rien à voir avec cette loi.
Ce qui a à voir avec cette loi, c'est celui qui nous la propose, le ministre de l'intérieur. Comme Mme Batho, mes collègues députés Verts et bien des défenseurs des droits, des libertés et du respect de la séparation des pouvoirs ont été choqués de voir M. le ministre de l'intérieur commettre une grave erreur et contribuer à saper ce fondement ...
Bien tardivement, M. le Premier ministre vous a recadré, mais, pour vous, ce dérapage qui n'en était pas un, puisque vous l'avez assumé à quatre reprises n'était qu'une manière d'aller encore un peu plus loin sur les terres du Front national et de commencer la campagne de M. Sarkozy pour 2012. Vous n'avez pas honoré votre gouvernement, vous...
Comme l'a dit tout à l'heure, sans vouloir vraiment l'avouer, notre collègue Bénisti, ce projet de loi est idéologique. Et parce que c'est un projet de loi idéologique
nous n'avons pas pu vraiment discuter des problèmes de sécurité. Par conséquent, il faut renvoyer le texte en commission, comme l'a demandé Michel Vaxès avec des arguments très persuasifs. Comme nous examinons ce texte selon la procédure du temps programmé et que nous devrons intervenir pour défendre nos amendements, je ne reviendrai que très...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée débat en seconde lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. À dix-huit mois de l'élection présidentielle, il semble évident que le Gouvernement tente de polariser le débat public autour de la...
Cette tactique de Nicolas Sarkozy est maintenant éventée et, comme le montre l'offensive sécuritaire de l'été dernier visant à stigmatiser un groupe ethnique, elle ne répond même pas à l'objectif d'efficacité politique que le Président s'était assigné dans son discours de Grenoble. Les électeurs du FN se sentent confortés dans leurs conviction...
Ce gouvernement des riches est devenu une caserne de pompiers pyromanes qui crient « halte au feu ! » pour mieux allumer la mèche. La LOPPSI 2 est de ces mèches qui n'attendent qu'une étincelle... Elle constitue un exemple frappant de l'acharnement législatif du Gouvernement en matière sécuritaire. À travers un ensemble indigeste de dispositio...
Vous fonctionnez avec des systèmes de fiches, monsieur le ministre, que de surcroît vous étendez et interconnectez, ce que nous vous reprochons. Aujourd'hui, la réalité dépasse presque la fiction, puisque le présent texte organise le fichage tant des victimes que des témoins, sans parler des personnes ayant été poursuivies mais n'ayant fait l'...
à laquelle les parlementaires verts s'opposent eu égard à son caractère attentatoire aux libertés. L'autorisation donnée aux policiers de placer des logiciels espions, les spywares, ou « chevaux de Troie », sur les ordinateurs personnels afin de recueillir et mémoriser des données sur leur propriétaire, va transformer les policiers en véritab...
Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux. PERICLES sera un outil d'extraction et de centralisation des données personnelles, avec la possibilité de croiser les informations laissées par les internautes sur les réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace, les pages personnelles ou les b...
et il n'y en aura pas aussi longtemps que j'exercerai mes fonctions car je crois aux fonctions régaliennes de la police. C'est donc à la police républicaine d'être renforcée et non pas à la police municipale d'exister : nous ne sommes pas des shérifs. Reste que vous êtes là en train de dénaturer de fait le statut et le rôle à la fois de la po...
Aucun député digne de ce nom ne peut accepter une telle régression liberticide. Chers collègues, s'il y a encore une droite républicaine qui n'est pas touchée par la lepénisation des esprits, ayez le courage de désobéir au président des riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ma question a trait à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et à la Haute autorité de santé, qui sont au coeur de deux scandales, et peut-être d'un troisième. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Le premier de ces scandales concerne le Mediator, prescrit à...
Monsieur Vialatte, si on n'ouvre jamais aucune fenêtre, il ne se passe jamais rien. Il ne faut pas concevoir les sociétés de manière essentialiste. C'est la question de la part d'humanité face au progrès technique, qu'a très bien posée le Pr Kahn. C'est aussi ce qu'avait très bien exposé Günther Anders en 1945 en parlant de « honte prométhéenne...
Ce qui est proposé, c'est en effet d'assurer l'équilibre des pouvoirs au sein d'une instance qui n'est pas verticale, mais transversale. Si les collèges ne disposent pas d'un pouvoir d'arbitrage et de décision, le remplacement du Défenseur des enfants et de la CNDS par le Défenseur des droits pourra être considéré comme un recul du point de vue...
On verra !
Cette proposition de loi consiste tout simplement à remettre debout la pyramide républicaine, en faisant en sorte que les textes que nous votons puissent être appliqués. Vous la trouvez peut-être « sympathique », madame Zimmermann, mais elle est surtout juridiquement très structurée. Je ne comprends pas que nos collègues de droite ne veuillent...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de Patrick Bloche arrive à point nommé, à savoir à un moment où se succèdent des événements qui ne font pas honneur à notre démocratie et au respect de la liberté d'expression. Doit-on rappeler que la presse, en France comme dans tous les pays démocratiq...