Interventions de Noël Mamère

Enfin, je rappelle que, depuis 2004, le chiffre des enfants maintenus en rétention avec leur famille a explosé : il est passé de 164 à 308. Cette situation n'est pas acceptable. (L'amendement n° 341 n'est pas adopté.)

Nous réclamons la même modification de l'alinéa 20 que M. Pinte. Avec la disposition proposée par ce texte, on peut craindre que l'administration ne fasse un usage excessif de l'assignation à résidence. L'apparition de cette disposition libère le pouvoir coercitif de l'administration, puisque l'étranger qui se verra assigner à résidence par l'...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 62, 197 et 343 ne sont pas adoptés.)

Je défends, avec Patrick Braouezec, exactement le même amendement que nos collègues Pinte et Hostalier. Nous pensons, en effet, qu'il n'est pas acceptable qu'il existe plusieurs catégories d'assignés à résidence et qu'en particulier un assigné à résidence, qui a sans doute vocation à rester sur le territoire français, ne soit pas autorisé à tra...

C'est vous, monsieur le ministre, qui procédez à des amalgames et à des inversions.

En réalité, les travailleurs en situation irrégulière sont extrêmement minoritaires dans le pays. Même s'il est difficile d'établir les chiffres exacts, nous savons parfaitement que le ministère de l'intérieur a une connaissance relativement précise des travailleurs en situation irrégulière. Monsieur Mariani, vous nous avez dit que donner du t...

Souvenez-vous de ces sans-papiers qui, travaillant pour l'Assemblée nationale, ont contribué à la restauration du 101 de la rue de l'Université, et avec lesquels nous avons tenu une conférence de presse ? Vous dites que l'assignation à résidence est une alternative à la rétention. Nous nous sommes attachés, dans un certain nombre d'articles, à...

Je ne mets pas en cause la police

mais les ordres que vous lui donnez. Ce n'est pas la police que je mets en cause quand elle procède à des écoutes téléphoniques illégales, mais ceux qui lui donnent l'ordre de le faire, à partir de documents classés confidentiels, et ce pour des histoires de corne-cul !

Attendu que l'intéressé est un jeune père de famille, que son bébé de sept mois lui a été enlevé brutalement lors de son interpellation, que le bébé lui a été remis, lors du transport dans le véhicule de la gendarmerie, et que l'enfant a accompagné ses parents en centre de rétention administrative et a été placé dans les geôles du tribunal avan...

Je vais défendre la même argumentation que Mme Pau-Langevin. Notre rapporteur, quelles que soient ses bonnes intentions, n'ignore pas quelle image dégage le bracelet électronique, nous en avons beaucoup discuté dans cet hémicycle à l'occasion d'un certain nombre de lois.

Nous savons parfaitement que le bracelet électronique s'adresse à des délinquants. Or, que je sache, quelqu'un qui est en situation irrégulière n'a pas commis de délit,

n'a pas commis de crime, n'est pas un terroriste, et n'est donc pas à ce titre un délinquant. Son seul défaut, c'est d'être en situation irrégulière. Vouloir imposer à un étranger en situation irrégulière un bracelet électronique, c'est donc encore une fois le faire passer pour un délinquant, c'est, d'une certaine manière, criminaliser les mig...

On a le choix entre la peste et le choléra !

C'est renversant, d'entendre des choses pareilles ! Nous sommes ici un certain nombre de délinquants, qui avons des responsabilités locales et avons procédé à des parrainages républicains de sans-papiers.

Nous sommes des délinquants parce que nous avons parrainé ces sans-papiers. Les chefs d'entreprise, restaurateurs et autres, qui ont accompagné ceux qui travaillaient chez eux de manière clandestine, ou en tout cas sans papiers, sont les complices des délinquants. Ceux qui sont arrivés dans notre pays irrégulièrement, fuyant les pogroms de l'Es...

Vous avez des arrière-pensées. Vous braconnez sur les terres du Front national (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), en essayant de faire croire au bon peuple de France que ces malheureux immigrés sont en train de leur manger leur pain ! Eh bien, ce n'est pas comme ça que vous gagnerez !

Exact !

Monsieur le ministre, la très longue réponse que vous avez faite portait plus sur l'article 37 que sur l'article 34 que nous examinons en ce moment. Aussi vous répondrai-je sur l'article 37 en reprenant les mêmes arguments que M. Caresche. Pour commencer, ce n'est pas moi qui fais une confusion lorsque je dis qu'un étranger peut être expulsé a...

Nos arguments vont exactement dans le même sens que ceux qui viennent d'être développés par notre collègue Pinte.