Interventions de Nicolas Perruchot

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la France commence à être cernée par les difficultés financières.

Nous pensions que la crise de l'euro était circonscrite à quelques pays ; il n'en est rien. Les modalités du nouveau plan d'aide à la Grèce sont en train d'être précisées et une question inéluctable se pose, celle de l'éventuel rééchelonnement de sa dette. La Belgique et l'Italie ont vu leur perspective de note dégradée de « stable » à « négati...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis de nombreuses années, la desserte ferroviaire entre Blois et Paris se dégrade fortement. Le temps de trajet, qui était de quatre-vingt-dix minutes il y a dix ans, atteint le plus souvent deux heures aujourd'hui. Si l'on ajoute à cela les horaires inadaptés, les retards récurrents et le...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette excellente nouvelle, très importante pour le bassin de vie du Blaisois et qui devrait contribuer à son développement. Je m'en ferai l'écho au cours des heures qui viennent auprès des collectivités et des élus.

Je remercie la Cour des comptes, d'une part pour la qualité et l'intérêt de son travail, d'autre part pour sa référence au rapport de la MEC de 2009, preuve que nos propres travaux de contrôle trouvent une oreille attentive auprès d'experts et de publics éclairés ce dont je ne doutais pas une seconde ! Certaines observations et recommandation...

Je remercie la Cour des comptes, d'une part pour la qualité et l'intérêt de son travail, d'autre part pour sa référence au rapport de la MEC de 2009, preuve que nos propres travaux de contrôle trouvent une oreille attentive auprès d'experts et de publics éclairés ce dont je ne doutais pas une seconde ! Certaines observations et recommandation...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne les mesures récemment arrêtées par le Gouvernement en matière de sécurité routière. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Chacun le sait, il n'y a pas, dans cet hémicycle, de clivages politiques en ce qui concerne la sécurité routière : chaque mort sur nos routes...

Au-delà, je veux également regretter que le Parlement n'ait pas été, sur cette question intéressant directement bon nombre de nos concitoyens, associé à la réflexion du Gouvernement. (Mêmes mouvements.)

Dans cette optique, si nous soutenons l'ensemble des mesures annoncées s'agissant du durcissement de la lutte contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, nous n'en sommes pas moins extrêmement réservés en ce qui concerne la suppression des panneaux avertisseurs de radars. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC e...

Monsieur le ministre, ma question sera simple : le Gouvernement entend-il prendre en compte l'avis de la représentation nationale afin d'améliorer ces mesures et de les rendre plus compréhensibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Merci pour ce travail très utile et très intéressant. Il est très souvent question ici de faire évoluer la taxe foncière, sans parler du débat, qui commence à dater, sur la nécessaire revalorisation de ses bases. Le Conseil s'interroge sur son assiette, qui repose non pas sur la valeur vénale des biens mais sur leur valeur locative et avantage ...

Très bien !

C'était au siècle dernier !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer sur la déclaration du Gouvernement à propos du programme de stabilité couvrant la période 2011-2014. Nous ne pouvons que nous féliciter d'être désormais mieux associés, dans le cadre du semestre européen, à la définition de l...

Les réformes structurelles engagées au cours des derniers mois portent leurs fruits et leur montée en charge est en cours. Je pense à la réforme du crédit impôt recherche qui permet notamment d'abaisser le coût de l'innovation, à la réforme de la taxe professionnelle et à sa nouvelle assiette sur le capital foncier, à la défiscalisation des heu...

Alors que le document opère des arbitrages en vue de respecter les objectifs fixés par les différents gouvernements de la zone euro, la poursuite de la hausse des matières premières n'est-elle pas susceptible de provoquer un dérapage ? Je pense notamment au prix du pétrole, qui pèse déjà sur la consommation des ménages et sur les marges des ent...

Madame la présidente, je souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux sur les règles d'inéligibilité aux élections des juges du tribunal de commerce s'appliquant aux personnes à l'égard desquelles une procédure de redressement judiciaire a été ouverte ou appartenant à une société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judi...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État ; reste que l'article L. 723-4 du code commerce peut donner lieu des interprétations différentes en fonction de l'appréciation qu'en ont les greffes ou les représentants des tribunaux de commerce. Il faudra bien en venir à préciser ces éléments, faute de quoi un certain nombre de pe...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, assurer la sécurité de nos concitoyens de manière continue sur l'ensemble du territoire constitue pour l'État l'une de ses prérogatives parmi les plus fondamentales. C'est bel et bien l'un des éléments qui sont au coeur de notre pacte républicain...

Si la sécurité des biens et des personnes est bien l'une des composantes essentielles de notre pacte républicain, nous devons notre tranquillité aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, oeuvrent dans ce sens et parfois au péril de leur vie. Si les Français sont,comme nous tous, attentifs à l'évolution des courbes générales de la délinquance,...