Interventions de Nicolas Perruchot

Le CMN n'est, hélas, pas le seul établissement culturel dans ce cas.

Le ministère de la Culture y est-il opposé ?

Le détachement me semble tout de même envisageable.

Je pense que nous y arriverions pour peu que la tutelle y soit favorable.

Je vous remercie pour cette intéressante audition.

Monsieur le directeur, l'établissement a-t-il toujours bénéficié de ressources affectées ? Qu'est-ce qui a motivé le recours à ce type de financement ? Quels en sont les avantages et les inconvénients par rapport à un financement sur crédits budgétaires ? Seriez-vous enclin à préférer un financement par subventions de l'État ?

Cela se passe-t-il bien ?

Les entrepreneurs de spectacles, cabarets compris, qui ont versé la taxe ont la garantie d'un retour des deux tiers, le troisième tiers étant versé à un pot commun et attribué sous forme d'aides aux projets. Ne préféreriez-vous pas percevoir 1,5 % sans retour plutôt que 3,5 % avec un retour des deux tiers ?

Votre taux de satisfaction des demandes d'aides est élevé : près de 83 % des dossiers instruits en commission sont acceptés, ce qui peut conduire à s'interroger sur la force et la pertinence des critères de sélection. Ne conviendrait-il pas de les revoir ? Le taux évolue-t-il ou est-il stable ?

Quel est le poids du CNV dans l'ensemble de l'économie du secteur ?

Quelle est l'évolution du chiffre d'affaires ?

Le cycle n'est donc pas annuel

Les producteurs attendraient-ils pour se lancer ?

Le produit de la taxe est partagé entre le CNV et l'Association pour le soutien au théâtre privé (ASTP). Afin d'éviter tout risque de dispersion des actions et des moyens, ne faudrait-il pas préférer à l'actuel partage des tâches et de la taxe une centralisation des missions et des financements publics ?

Qui tranche en cas de désaccord ?

Lequel des deux organismes craint le plus une éventuelle fusion ?

Elle a, semble-t-il, peur de l'absorption. Mais, pour un observateur extérieur, une fusion semblerait logique.

Quelle est l'attitude des redevables de la taxe ? La jugent-ils légitime et adaptée à la réalité économique ? Proposent-ils des dispositifs alternatifs ?

Les professionnels du spectacle anticipent-ils la transposition de la directive européenne « services » et ses conséquences sur l'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles ? Comment vous y préparez-vous vous-mêmes ?

Comment vivez-vous les rachats ou les regroupements d'entreprises de production ? Je pense à Gilbert Coullier Production, à Jean-Claude Camus Production ou encore à Marc Ladreit de Lacharrière, qui n'appartenait pas au secteur de la production. Je ne les accuse pas de faire de l'optimisation fiscale en vue d'échapper à la taxe, mais la concentr...