Interventions de Nicolas Perruchot

Dont acte ! (L'amendement n° 350 n'est pas adopté.)

Lors du vote de l'article 5 de la loi de finances de 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l'évolution des conditions économiques, à savoir l'évolution du prix du baril de pétrole et celle de la parité entre l'euro et le dollar, qui sont des données essentielles po...

Cet amendement poursuit un combat que mène depuis longtemps Charles de Courson et que les membres de la commission des finances connaissent bien. Il a pour objet de réduire le nombre de sacs à déchets non biodégradables dans un délai raisonnable, trois ans. Si, à la date du 31 décembre 2013, le pourcentage de ces sacs était supérieur à 25 %, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Grèce hier, l'Irlande aujourd'hui, qui demain

et à quand notre tour ? Voilà bien, au fond, la première question que se posent avec nous près de 500 millions d'Européens à quelques jours du traditionnel Conseil de décembre. Plus de deux ans après l'éclatement de la bulle spéculative des subprimes et alors que les principaux indicateurs économiques semblaient en France, comme chez la plupa...

Tirant les leçons de la crise grecque, l'Europe a été en mesure cette fois-ci d'apporter sans délai son soutien au gouvernement irlandais, permettant ainsi d'éloigner les risques d'une faillite à court et moyen terme de ce qu'on appelait, avant-hier encore et avec une certaine admiration, le « tigre celtique ».

Pour autant, il est inutile de le nier, la zone euro traverse sans doute actuellement encore la plus grave crise de sa jeune histoire.

La crainte d'un effet de dominos frappant tour à tour l'ensemble des économies de l'Union reste bien entendu dans tous les esprits et, à bien des égards, la vraie question consiste aujourd'hui à savoir combien de temps encore l'Europe pourra s'en tenir à cette seule logique du colmatage. Sauver ce qui constitue une économie périphérique est une...

Il est courant, dans le débat public, d'invoquer la crise économique, celle qui plonge ses racines dans les méandres de la finance internationale, pour expliquer l'orage qui menace encore. Reconnaissons, mes chers collègues, que c'est là, à tout le moins, une réponse facile pour les responsables publics que nous sommes. La réalité, c'est que s...

Oui, il est indispensable de prendre à l'échelon national des mesures à même de ramener à moyen terme nos finances publiques dans les rails du pacte de stabilité

et par là de préserver la crédibilité de notre signature AAA. Mais ce dont l'Europe a besoin aujourd'hui, c'est de définir enfin la traduction à la fois politique et juridique de la notion de solidarité européenne, c'est de sortir de la seule logique du sauvetage pour mettre en place les mécanismes à même de prévenir les futures crises, c'est ...

À ce titre, la proposition allemande de convier certaines composantes du secteur privé, notamment celles qui tirent profit de ces tornades spéculatives, à participer à ce fonds commun nous parait, dans son principe, également des plus pertinentes. L'institutionnalisation de ce principe de solidarité européenne ne pouvant cependant aller sans c...

C'est parce que nous croyons que l'Europe n'est pas, n'a jamais été et ne sera jamais un simple projet de coopération régionale, mais qu'elle est bien plus un projet politique d'unification d'un continent autour d'un destin commun, que nous ne doutons pas des réponses qui devront être apportées par le Conseil européen à cette crise sans précéde...

C'est du bon sens !

C'est bientôt Noël !

En tant que rapporteur spécial pour le patrimoine, j'ai relevé certaines asymétries fiscales sur les ventes de photographies. Ces trois amendements tendent à les corriger.

Nous en rediscuterons ultérieurement. Pour l'heure, je retire mes trois amendements.

Cet amendement de simplification a pour objet d'adapter les délais de dépôt de la déclaration de chiffre d'affaires des entreprises relevant du régime simplifié, dont l'exercice comptable ne coîncide pas avec l'année civile

Les députés du Nouveau Centre, eux aussi favorables au maintien de la réglementation actuelle en matière de transport de tabac, souhaitent en outre que soit examinée la possibilité d'une harmonisation européenne du prix du tabac, seule solution pour sauvegarder l'emploi chez les buralistes et répondre aux objectifs de santé publique. Tel est le...

Certains départements se déclarant, à juste titre ou non, au bord de la cessation de paiement, il serait bon d'adopter des règles de bonne gestion. C'est pourquoi nous proposons de limiter l'octroi du fonds de soutien aux départements dont les dépenses salariales n'excèdent pas la moitié du budget de fonctionnement.