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972 interventions trouvées.

Avec Richard Dell'Agnola, qui était également Rapporteur spécial pour la mission Culture, nous avons eu l'impression d'une volonté de contourner la LOLF. Nous avons besoin d'une architecture budgétaire stable pour procéder à des comparaisons année après année.

Monsieur le ministre, à titre liminaire, j'observe dans la lignée des propos de mon collègue Richard Dell'Agnola que ce qui caractérise en premier lieu le programme « Patrimoines » dans le cadre du présent projet de loi de finances est la contraction de son périmètre, due aux substantielles modifications d'architecture budgétaire qui affectent ...

Monsieur Rogemont, je savais pouvoir compter sur votre soutien. Aussi me contenterai-je d'aborder rapidement la question par le prisme du seul programme « Patrimoines ». Celui-ci se trouve réduit du fait du transfert de l'intégralité des crédits consacrés aux patrimoines écrit et cinématographique au programme 180 « Presse, livre et industrie...

À la lumière du rapport que j'ai cité ce matin et des travaux qu'ont effectués, depuis des années, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du budget de la culture, il me semblerait utile que le ministère remette au Parlement, avant le 30 juin prochain, un rapport définissant ses souhaits en matière de gestion des ressources humain...

Il est à souhaiter que les choses évoluent dans le bon sens en matière de régulation, même si l'on a l'impression que, comme d'habitude, les Européens veulent être « les meilleurs », ce qui peut nuire à la compétitivité de leur secteur bancaire. La crise a aussi été l'occasion de s'interroger sur le rôle des paradis fiscaux. S'ils subsistent e...

Ma première question concerne l'aide au retour humanitaire (ARH), cette particularité française. Le sujet est évoqué depuis la campagne de communication sur l'expulsion des Roms. On a parfois le sentiment que l'aide au retour sert à payer le billet d'avion pour revenir en France. Ce dispositif a-t-il fait l'objet d'une analyse ? En ce qui conc...

L'aide au retour humanitaire, notamment en direction des ressortissants de l'Union européenne, paraît peu efficace. On a l'impression sans avoir de certitudes car ce n'est pas mesurable que certains reçoivent cette aide et reviennent ensuite dans notre pays. À un moment où le Gouvernement cherche à réaliser des économies, je vous propose d...

Ce que je trouve choquant, c'est qu'aujourd'hui ceux qui bénéficient de l'ARH soient des ressortissants de pays de l'Union. Tant qu'on y est, pourquoi ne pas aider aussi les Anglais ou les Hollandais qui retournent chez eux ? La France participe au budget de l'Union européenne par le biais du prélèvement européen, et c'est bien normal ; lors de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une semaine après que le Parlement européen a pour la première fois examiné un projet de budget communautaire sous l'empire des dispositions du traité de Lisbonne, et à la veille d'un Conseil européen sans doute historique pour l'avenir de la zone euro, le débat que nous ...

La question qui est posée est importante. Ce n'est ni un détail, ni une lubie de certains parlementaires qui voudraient faire parler d'eux que d'exprimer cet après-midi une différence avec le Gouvernement sur ce qui nous est proposé dans le cadre budgétaire par rapport à nos amis turcs. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez d'évoquer la po...

et le Soudan, et fraye avec les organisations islamistes extrémistes. Désormais, il vaut mieux être le leader de la fierté musulmane que l'exemple de l'islam laïc.

Sur ce point, nous ne pouvons évidemment pas être d'accord avec nos amis turcs. Pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, la Turquie a-t-elle voté contre l'Europe et les États-Unis au Conseil de sécurité de l'ONU qui a imposé des sanctions à l'Iran ? C'est une question importante que les parlementaires français que nous sommes devons nous poser...

C'est évidemment avec la volonté de défendre la nécessité d'une densité retrouvée plutôt qu'une dilution, qui serait politiquement difficile à vivre pour nous tous, que nous présentons cet amendement.