Interventions de Nicolas Perruchot

J'apporte évidemment mon soutien à l'amendement de Patrice Martin-Lalande. Je veux simplement alerter le rapporteur général sur un autre point qui est lié. Les aides à la presse dans le budget du ministère de la culture seront cette année de 420 millions d'euros, suite, je crois, aux états généraux de la presse. Je suis simplement étonné que q...

Défendu. (L'amendement n° 261, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les centristes réclament avec constance le relèvement du taux marginal d'imposition, et il nous arrive parfois d'obtenir satisfaction. Nous sommes donc heureux de voir que le Gouvernement a commencé à nous entendre puisqu'il propose de passer de 40 à 41 %. Cela dit, puisque la situation est déjà assez complexe, puisque nous ouvrirons dans quel...

En ce qui concerne les paradis fiscaux, cher collègue François de Rugy, nous avons produit l'année dernière un rapport sur ce sujet à l'Assemblée, dans le cadre d'un groupe de travail où siégeaient des représentants de tous les groupes.

Il s'agit d'abord et avant tout d'une lutte à mener contre les hedge funds,

que nous retrouvons en effet dans ces paradis fiscaux, et contre toutes les institutions financières ou bancaires qui profitent de ces législations.

S'agissant du patrimoine particulier, c'est moins vrai. Dans les pays développés, les gens qui ont de grosses fortunes ne sont pas, en général, des exilés fiscaux. Quant aux autres, ils prennent leurs responsabilités. Pour en revenir à l'amendement, il existe, je crois, un consensus sur tous nos bancs pour reconnaître que le déséquilibre entre...

Pour répondre à mes collègues MM. Brard et de Rugy, le premier ayant considéré ma naïveté comme sans doute néfaste,

et le second expliquant que les rapports qu'il co-signe parfois avec nous sont restés lettre morte. Tout d'abord je souligne que, dans le cadre du G20, il y a eu des avancées, notamment sur les paradis fiscaux, sur la liste noire, la grise et la blanche. Je suis sûr que François de Rugy a lu les conclusions des deux dernières réunions. S'...

Peut-être que Chine Écologie finira par exister. (Sourires.) Ces réunions ont montré que les États-Unis ont envie de conserver l'arc Caraïbes, que la Chine voudrait préserver Singapour et Hong-Kong, et que l'Europe, quant à elle, essayait d'être exemplaire. Je rappelle que la France a signé récemment beaucoup de conventions fiscales, dont une ...

Je note que, au cours des discussions que nous avons eues avec le Président de la République, vous étiez moins disert qu'aujourd'hui, monsieur de Rugy.

Ces discussions ont démontré que le Parlement, en temps de crise, savait rassembler ses différentes tendances, et c'était important. De plus, je rappelle que personne n'a refusé de signer les rapports, ce qui prouve leur utilité.

Ensuite, il y a le G20, et vous imaginez que si c'était simple, le Président de la République aurait déjà entériné toutes les recommandations qui figuraient dans les rapports.

Il est défendu !

J'irai dans le même sens que mes collègues, notamment Henri Emmanuelli. La bizarrerie du dispositif, c'est que nous avons pu défendre ces amendements en commission et que cela n'est pas possible en séance.

À partir de là, nous avons du mal à imaginer que les débats vont se dérouler sereinement. Je veux simplement rappeler que nous étions favorables à la mise en place d'une tranche supplémentaire à 46 % à partir de 100 000 euros par part, ce qui correspond à peu près à 300 000 euros de revenus. Cela nous semblerait juste.

Monsieur de Rugy, vous auriez pu faire un effort et aller jusqu'à 100 % des revenus ! Plus sérieusement, notre amendement créait une tranche d'imposition supérieure à 46 %, à partir de 100 000 euros de revenus par part, ce qui correspond à 300 000 euros de revenus annuels pour un foyer fiscal. Cela nous semblerait une mesure juste, dans le con...

L'article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances LOLF fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. Si la règle a été globalement respectée, je tiens à signaler que les deux tiers des réponses nous ont été transmises entre le 7 et le 10 octobre. Je ne peux qu'enj...

Nous attendons les conclusions définitives de la mission confiée par le ministre à M. Jean-Paul Cluzel. La future structure devrait prendre la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial. L'objectif est de créer des synergies entre les deux établissements. La question de la gouvernance va se poser, mais elle ne doit pas...

Le plan « Musée en régions 2011-2013 » pourrait notamment favoriser la multiplication des échanges entre les grands musées parisiens et les musées en région. Le Louvre a d'ailleurs considérablement renforcé en 2009 ses liens avec ces derniers, grâce notamment à l'organisation d'expositions en province comme De l'esclave à l'empereur. L'art ro...