Interventions de Nicolas Perruchot

Il me paraît utile de débattre de cette question. Mais les États « non coopératifs » deviendraient, avec un tel système, le refuge de certains gros contribuables. Par ailleurs, l'élément clé du système fiscal américain est l'Internal Revenue Service (IRS), service redoutable d'efficacité et usant de méthodes très particulières. L'instauration ...

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui, en application des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, réalisent une aire d'accueil peuvent en affermer la gestion à un délégataire de droit privé. Or, le taux de TVA perçu dans ce cas par l'État est de 19,6 % au lieu de 5,5 % sur les terrains de camping class...

Je tiens tout d'abord à souligner que vouloir structurer la filière solaire à partir du marché résidentiel est une erreur stratégique majeure. Il aurait fallu lancer des appels à projets beaucoup plus importants pour que des industries se créent et fabriquent des panneaux. Pour le solaire, le coût d'acquisition d'un client est de 3 000 euros, c...

Il s'agit d'élargir le dispositif aux contribuables finançant l'acquisition de l'installation solaire au moyen d'un emprunt.

Je n'y vois pas d'inconvénient.

Anticipant la grande réforme fiscale de l'année prochaine, il ne serait pas inutile de commencer dès maintenant à dégonfler le bouclier fiscal, notamment en en excluant la CSG et la CRDS.

L'amendement I-CF 107 vise à annuler l'effet de l'augmentation des taux de la CSG, de la CRDS et de la contribution pour le financement du RSA.

Dans le cadre de la future convergence franco-allemande, nous souhaiterions anticiper les débats en soulignant une anomalie. La taxe de risque systémique, qui s'appliquera au secteur bancaire, devrait donner un produit d'environ 504 millions d'euros, alors que le rendement de cette taxe en Allemagne est de 1,5 milliard. Pour en accroître le ren...

Nous voulons pérenniser la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché.

Et les trente-cinq heures !

Combien d'emplois industriels ? Zéro !

Cela ne surprendra personne, et certainement pas Jean-Pierre Brard, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de renvoi en commission, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, même si Jean-Pierre Brard a un talent oratoire reconnu dans cet hémicycle, il reste un observateur attentif de ce qui s'est passé depuis la crise financière. Ici...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, à la lumière des événements récents qui ont ébranlé l'ensemble de la zone euro, il est de plus en plus urgent de tirer les enseignements de la crise économique et financière qui a ébranlé l'ensemble des économies avancées. Plus que jamais, cette crise nous impose de remettre à plat l'e...

J'y vois la marque d'une détermination sans faille à mettre enfin un terme aux excès du système financier. J'y vois aussi un signal politique fort adressé au monde entier, prouvant que l'Europe et la France ne sont pas à la remorque des États-Unis, prouvant que nous sommes, nous aussi, capables d'agir, et d'agir vite. J'ajoute que nos collègu...

Mais je pense surtout à deux pratiques financières hautement spéculatives que, à défaut de les interdire, nous devons du moins tenter d'encadrer fortement. Je veux parler de la vente à nu des fameux Credit Default Swaps souverains qui, sans en être la cause, ont tout de même aggravé la crise grecque, ainsi que la pratique foncièrement malsaine ...

J'en viens maintenant au second volet de ce projet de loi. Je l'ai dit : les deux volets de ce texte, sont interdépendants. En effet, l'absence de régulation bancaire et financière a lourdement pesé sur les circuits de financement de notre économie. Les conditions de financement de l'économie française ont été bousculées après la faillite de ...

Je rappelle que, s'agissant de « Bâle III », on a beaucoup reculé depuis l'ouverture de la discussion. À cet égard, je suis attentif à ce que les parlementaires puissent intégrer de vraies dispositions liées à la régulation. On sait que le lobby bancaire a beaucoup oeuvré depuis plusieurs mois pour faire en sorte que la croissance affichée puis...

Ce n'est pas interdit !

Je soutiens pour ma part cet amendement issu des travaux menés conjointement par l'Assemblée et le Sénat sur la crise ; utile, il me paraît aller dans le bon sens. Ne soyons pas hypocrites : nous entendons améliorer la régulation bancaire afin de mieux contrôler l'activité de milieux financiers complexes et Dieu sait, et ce n'est pas Jean-Pie...

C'est un sujet que nous avons déjà abordé lors de la discussion générale. Cet amendement avait pour but de nous permettre de disposer d'éléments détaillés, précis, sur les ventes nues de CDS souverains. On sait que cette pratique a malheureusement précipité la Grèce dans l'abîme. Aujourd'hui, alors que nous nous étions interrogés, les uns et le...