Interventions de Nicolas Perruchot

qui sont des avantages exorbitants, ne les empêche pas de continuer à manifester. Il y aura une nouvelle manifestation le 23 septembre et j'encourage mes collègues de l'UMP à compter le nombre de bataillons concernés par les régimes spéciaux qui participeront à ces manifs !

Monsieur Muzeau, ne soyez pas agacé !

Sinon, nous aurons le sentiment que, plutôt qu'un représentant du peuple, vous êtes celui des régimes spéciaux ! Ce serait ennuyeux pour vous, car ici, au Parlement, nous avons beaucoup d'estime pour ce que vous faites !

Notre amendement n° 503 va dans le même sens que le précédent et vise à ce que nous ayons un rapport sur la question des régimes spéciaux. Je viens de rappeler les éléments budgétaires, qui sont importants : près de 5,7 milliards d'euros supplémentaires consacrés par l'État pour payer les pensions de ses agents. J'estime qu'une telle somme méri...

L'idée de M. de Rugy est intéressante, mais pourquoi limiter le cumul aux membres du Gouvernement ? Si ce rapport est accepté par notre assemblée, les présidents de conseils régionaux doivent être également concernés. Ce sont de gros exécutifs, des ministres régionaux en quelque sorte. Je crois qu'il serait utile qu'on puisse aussi faire la tra...

Pourquoi vous agacez-vous, monsieur Muzeau ? Nous devons pouvoir faire la transparence au niveau des présidents de conseils régionaux et généraux, qui cumulent parfois un exécutif très important avec d'autres fonctions et parfois même des activités liées à la fonction publique. Il conviendrait, dans ce cadre, de sous-amender cet amendement, mon...

Cet amendement propose d'en finir avec une hypocrisie. Le corps des inspecteurs de l'académie de Paris semble fonctionner selon des conditions de carrière manifestement opaques et pour le moins surprenantes, prévoyant notamment une rémunération à vie protégeant ces fonctionnaires de toute préoccupation sur leurs retraites. Leur légitimité et le...

Il s'agit d'encadrer les golden parachutes en limitant leur montant au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue par les accords d'entreprise ou de branche en cas de licenciement. Il s'agit d'une mesure de cohérence eu égard aux excès constatés, notamment pendant la crise.

Notre amendement CF 30 propose de sortir les cotisations sociales du calcul du bouclier fiscal.

Puisque nous serons exaucés à 41 %, pourquoi ne pas relever le taux à 43 % ? Nous gagnerions du temps !

Cet amendement est relatif aux pensions versées aux élus locaux par les associations domiciliées à la Ville de Paris, lesquelles ne sont pas déclarées aux services fiscaux et échappent de fait aux prélèvements fiscaux et sociaux. Le fondement juridique d'une telle défiscalisation repose uniquement sur un courrier du ministère des Finances daté ...

Le déficit public a atteint près de 140 milliards d'euros l'année dernière. Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le projet de loi de finances pour 2011, un rapport détaillant la possibilité de pour réduire chacune des niches fiscales et sociales de 10 %.

Le présent amendement a pour objet de relever de 18 à 19 % le taux du prélèvement libératoire sur les plus-values mobilières. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette l'amendement ainsi que l'amendement CF 23 du même auteur. La Commission examine l'amendement CF 188 de M. Pierre-Alain Muet.

Le présent amendement a pour objet d'instituer une contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette l'amendement ainsi que l'amendement CF 29 de M. Nicolas Perruchot. La Commission examine l'amendement CF 18...

Le produit d'une telle taxe reviendrait in fine aux banques puisque le Fonds place ses réserves auprès d'elles.

Le présent amendement vise à pérenniser, au-delà de 2010, la taxation des « bonus » des opérateurs de marché. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette l'amendement ainsi que l'amendement CF 185 rectifié de M. Pierre-Alain Muet. La Commission examine ensuite l'amendement CF 5 du Président Jérôme Cahuzac.

Le voile intégral est-il compatible avec les valeurs de la République ? Au terme d'un an de réflexion, d'écoute et de débats, c'est ensemble, majorité et opposition, que nous avons, voici quelques semaines, tranché cette question en adoptant à l'unanimité la résolution proposée par nos collègues du groupe UMP. Oui, mes chers collègues, le port...

Je souhaiterais quelques précisions quant à la sanction prévue. J'entends bien les propos du rapporteur et de la ministre d'État sur le stage, ou l'amende, ou les deux, ainsi que sur le pouvoir d'appréciation du juge. Mon questionnement porte sur la mise en place du stage de citoyenneté. Il y a des villes dans lesquelles on voit bien comment l...

J'ai un doute sur l'appréciation par rapport au stage. D'abord, il existe un stage obligatoire dans notre droit national : c'est le stage pour récupérer les points au permis de conduire.

Et à ma connaissance, nous avons un problème sur le contrat. Je me souviens de discussions il y a quelques années à propos des contrats d'insertion, qui nécessitaient l'accord tacite de l'intéressé pour être mis en place il s'agissait d'apprendre les valeurs républicaines. Sur le stage, je ne suis pas certain de vous suivre jusqu'au bout : l...