Interventions de Nicolas Perruchot

J'apporte mon soutien à l'amendement de Jacques Myard. Comme lui, nous sommes les uns et les autres attachés à la laïcité. Son idée est intéressante, et je suis certain que nous en débattrons dans le cadre du groupe d'études qui vient enfin d'être créé. Le débat qui nous réunit aujourd'hui sur le voile intégral montre bien, même si nous partag...

Et Mitterrand, alors ?

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les frais bancaires en France sont parmi les plus élevés d'Europe. Avec une moyenne annuelle de 140 euros de frais de tenue de compte, nos banques sont bien plus gourmandes que celles de nos voisins belges ou portugais, qui facturent 50...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de suppression pure et simple du bouclier fiscal, le parti socialiste fait, une nouvelle fois, preuve de démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

En fait, nos collègues de l'opposition cherchent à faire un coup politique ; ils ne veulent en aucun cas donner un gage de crédibilité économique. Ils renient ainsi deux de leurs figures politiques les plus éminentes, Michel Rocard et Dominique Strauss-Kahn. En effet, je vous rappelle que si cette proposition de loi était adoptée, nous reviend...

Il s'agit de taxer à un taux prohibitif les bénéfices liés à la vente nue de CDS souverains. Il est temps de mettre un terme à cette pratique, à l'origine des difficultés financières que nous connaissons.

L'amendement va dans le bon sens. Il ne nous coûterait pas grand-chose de l'adopter.

Il ne faut pas oublier que les LBO ont aussi permis de créer de la valeur et des emplois. Le dispositif a fait ses preuves, et il existe de nombreux exemples de réussite. Un rapport a été rendu sur le sujet. Mais aujourd'hui, en raison de la crise, il ne se pratique plus de LBO. En cas de reprise, les LBO retrouveraient leur utilité. Il ne faut...

Ce n'est pas la première fois que nous présentons cet amendement, qui tend à créer une taxe sur les établissements financiers, dont le produit serait affecté à la banque de financement des PME et des TPE. Je rappelle que 21 milliards d'euros ont été mis sur la table pour que les banques tiennent leurs engagements. Il est dommage qu'elles ne les...

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant la possibilité de répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière. L'amendement s'inspire d'une proposition suédoise, mais aussi de la décision du Président Obama d'imposer aux banques de Wall Street une taxe à hauteur de 117 milliards de dollars...

Je retire cet amendement.

Les conditions d'octroi des prêts ne prévoient-elles pas d'ores et déjà la possibilité de les rembourser par anticipation ?

Vous parlez de son premier quinquennat ? (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais répondre à Pierre Moscovici, qui a débuté son intervention en évoquant l'arrogance : dans la bouche d'un homme qui a exercé des responsabilités gouvernementales et pour qui beaucoup de députés ont de l'estime, de tels propos sont f...

Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi socialiste visant à abroger le bouclier fiscal, dont la discussion sera pour moi l'occasion de rappeler la position du groupe Nouveau Centre sur ce sujet et de redire toute la différence qu'il y a aujourd'hui entre une gauche qui est clairement dans l'affichage politique et la majo...

Au-delà de la posture purement idéologique de nos collègues de l'opposition, cette proposition pose le problème plus large de la justice sociale et de l'indispensable refonte de notre système fiscal, que le Nouveau Centre appelle depuis longtemps de ses voeux. Ce véritable Grenelle de la fiscalité embrasserait, à dire vrai, un champ bien plus l...

Le bouclier fiscal n'est qu'une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt qui ne réduit pas les inégalités et qui n'a que des effets pervers dont le premier est l'évasion fiscale. Tant qu'il y aura un ISF, nous serons condamnés à maintenir un mécanisme de plafonnement.

Alors, je vous le demande, mes chers collègues de l'opposition, pourquoi n'avez-vous pas le courage de faire ce que presque tous vos homologues ont fait en Europe et de discuter d'une proposition directement inspirée des mesures prises par le PSOE il y a deux ans ? Dans ce débat, le groupe Nouveau Centre a, une nouvelle fois, le courage politiq...

Nous le proposons chaque année. En contrepartie, il propose la création d'un nouveau taux marginal de l'impôt sur le revenu de 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros, ainsi qu'un relèvement de la fiscalité du patrimoine, qui a été trop abaissée par rapport à celle pesant sur le travail. C'est de cela qu'il faut discuter. Néanmoins, m...

En effet, nous ne sommes en aucun cas hostiles au principe même du bouclier fiscal, qui vise à ce que soient plafonnés les impôts directs payés par le contribuable. C'est aussi la raison pour laquelle nous ne nous associons pas à la proposition de suspension du bouclier de notre collègue René Couanau.