Interventions de Nicolas Perruchot

Je vois au moins trois raisons à cela. La première tient dans le fait qu'une fiscalité ne doit en aucun cas être confiscatoire, à la fois pour une raison politique et pour une raison économique. La raison politique, c'est le choix que la majorité présidentielle a fait depuis 2007, consistant à favoriser et à récompenser le travail et dont le pl...

Nous le savons : au-delà d'un certain seuil d'imposition, les effets de l'impôt deviennent préjudiciables aussi bien pour l'État que pour les contribuables. La seconde raison trouve son fondement dans la lutte contre l'évasion fiscale, le rapatriement des capitaux placés à l'étranger et, par là même, la bataille pour la compétitivité de notre ...

Malgré tout, j'en suis convaincu, le plafonnement de l'impôt est un signal fort adressé à toutes celles et ceux qui, jusqu'alors, hésitaient à faire de la France un terrain d'investissement. Je vous le redis : la France n'est pas une île

C'est une nation en compétition avec d'autres économies, qui doit donc faire des choix politiques en conséquence. La France a l'un des taux les plus élevés en matière de prélèvements obligatoires parmi les pays de l'OCDE, c'est un fait que personne ne peut ignorer.

Vous comprendrez donc que je ne peux que déplorer, une nouvelle fois, l'absence de réalisme dans les choix qui sont faits par une gauche qui n'a pas encore pris la mesure des défis que l'économie globalisée nous impose. La dernière raison que semblent ignorer aujourd'hui nos collègues socialistes , c'est que le bouclier fiscal n'est pas sim...

c'est un discours de tempérance fiscale que nous ne cessons de marteler depuis maintenant trois ans. Je développerai quatre arguments pour le démontrer. Premièrement, pour que le bouclier fiscal remplisse véritablement son rôle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

il doit se concentrer sur l'imposition des revenus du travail, mais non sur les cotisations sociales. Deuxièmement, la plupart de nos concitoyens ont aujourd'hui le sentiment de vivre dans un pays où les notions de justice sociale et fiscale sont bafouées.

C'est un sentiment très puissant dans les couches les plus modestes de notre société, un sentiment qui cultive la défiance envers le politique droite et gauche confondues , alimentant aussi bien le vote extrême que l'abstention lors des élections. Pour y répondre, la majorité présidentielle a d'ailleurs mis en place un « bouclier social » av...

Nous proposons ainsi le maintien du plafond du bouclier à 50 %, mais avec la sortie des cotisations sociales de son calcul CSG, CRDS et RSA ou, à défaut CSG et CRDS , comme c'était le cas lors de l'instauration, en 2005, du bouclier à 60 % de Dominique de Villepin.

Je vous rappelle en effet que le pourcentage de 60 % incluait alors l'impôt sur le revenu, l'ISF, les taxes foncières et la taxe d'habitation, mais non les cotisations sociales, si bien que son seuil effectif était en réalité de 71 %. Mes chers collègues, la tempérance fiscale n'est pas un vain mot. Elle exige le maintien du principe du plafon...

Je suis convaincu que cette position qui n'est pas une position moyenne, mais une position médiane

saura, dans un avenir proche, rallier ceux d'entre vous pour qui l'esprit de responsabilité et de justice sociale a un sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette la réserve demandée par le Gouvernement sur le vote des articles et des amendements. Il aurait été bon, alors que nous avons pris le temps de discuter, tant en commission qu'en séance publique, que le Gouvernement nous permette de nous prononcer. Le sujet est complexe. Il s'agit d'un débat de fond, à propos duquel les Français nous...

Là encore, je pense que cet amendement aurait été adopté sans la réserve. Pendant la crise, toutes les banques se sont engagées à jouer leur rôle en matière de financement des PME et TPE. Or on a constaté qu'elles ne respectaient pas ces engagements en matière de distribution de crédits j'ai d'ailleurs interrogé, il y a quelques semaines, Mm...

Il s'agit là d'une nouvelle mesure de bon sens. Au coeur de la crise, nous avions pris un certain nombre de dispositions, certaines pérennes, d'autres qui devaient prendre fin au bout d'un an. Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. Rappelons que, au coeur de la crise, alors que l'...

De François Mitterrand !

Je ne reviens pas sur l'amendement n° 7 rectifié que nous avons déjà défendu en commission : il vise à rendre plus crédible, en tout cas plus acceptable la notion de plafonnement de l'imposition en retirant du calcul du bouclier fiscal le montant des cotisations sociales comme la CSG ou la CRDS, ainsi que les impôts locaux. L'amendement n° 9 c...

Il eût été utile que, sur les amendements précédents, le Gouvernement dise tout de même un mot. Nous menons ce débat utile depuis de longs mois et il conviendrait que nous en discutions ici sur le fond. J'y insiste, je suis intimement convaincu qu'il n'est plus possible de maintenir le bouclier tel quel. Avec nos collègues Courson et Vigier, no...

Nous estimons par conséquent nécessaire la remise à plat de la fiscalité à l'occasion d'un Grenelle qui y serait consacré. Le présent amendement va dans ce sens puisque le groupe Nouveau Centre souhaite créer un nouveau taux marginal à 45 % pour la fraction de revenu supérieure à 100 000 euros. Nous souhaitons relever le prélèvement libératoir...

Monsieur le président, j'aimerais, avant de commencer mon propos, redire à mon collègue David Habib que si, dans un certain nombre de villes administrées par la gauche, l'immobilier est bien géré, il en va de même dans le département du Loir-et-Cher et ce n'est pas le président de séance qui me contredira puisque le conseil général consent ...