Interventions de Nicolas Perruchot

Je le retire, pour les mêmes raisons qu'à l'article précédent.

Nous avons déjà débattu en commission de cet amendement, qui demande un rapport détaillant la possibilité de répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière. Je ne reviendrai pas sur les éléments fournis et sur les arguments avancés. Mais notre réflexion commune peut se nourrir en outre de ce que nous découvrons jour aprè...

Les explications de Mme la ministre sont claires. Monsieur Eckert, je vous rappelle que l'engagement de l'État prenait la forme d'un prêt : dès lors que celui-ci est remboursé par anticipation, il est normal qu'il rapporte de l'argent à l'État français. Nous pourrons aisément venir sur vos terres l'expliquer à vos électeurs, si vous le souhait...

Il est vrai que le vote de tout à l'heure a surpris tout le monde, aussi bien les défenseurs de l'amendement, dont j'étais, que nos collègues de l'UMP qui, à cet instant précis, étaient huit, tandis que nous étions sept. J'ai fait le décompte précis, tout comme, j'en suis sûr, mon collègue M. Eckert. Il est donc logique qu'il y ait cette second...

Au risque de vous déplaire une fois de plus, je ne participerai pas au vote sur cet amendement,

mais je maintiens mes propos. (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 7 bis A, amendé, est adopté.)

Les débats ayant été riches et intenses, je rappellerai simplement que le groupe Nouveau Centre soutient cette initiative. Malgré les perfectionnements qu'il aurait été possible comme toujours d'apporter, il nous semble nécessaire d'avancer dans cette législation. Il est évidemment urgent d'arriver à prendre des mesures en matière de régul...

Nous allons aussi vite que possible. Souvenez-vous : nous avons eu de nombreux débats sur la relance par l'investissement ou par la consommation. La majorité a fait ce qu'il fallait, comme je l'ai rappelé tout à l'heure dans la discussion générale. Nous apportons donc notre soutien à ce texte.

Cela signifie-t-il qu'un premier rapport sera disponible dès la fin de cette année ?

Les membres de notre Commission pourraient-ils disposer d'ici à la fin de l'année, à défaut d'un rapport complet, d'éléments d'information ?

L'amendement tend à prévoir la remise par le Gouvernement d'un rapport détaillant la possibilité d'interdire la vente à découvert par les fonds spéculatifs pour les filiales de ces fonds situées à l'étranger. Sur cette question également, nous manquons en effet de données.

Il est étrange, au moment où nous travaillons également sur la question de la spéculation financière, que vous nous demandiez de retirer tous nos amendements. Sur ce sujet, nous n'avons aucunement la certitude qu'une éventuelle proposition de loi aboutira ; en outre, il faudra certainement apporter bien des modifications pour qu'elle soit adop...

Cet amendement propose de rétablir l'article avec la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport détaillant la possibilité de répercuter sur les banques européennes le coût de la crise financière ». Les Suédois l'ont fait. Quant à Barack Obama, il vise à imposer aux banques de Wall Street une...

J'ai une grande confiance en ce que dit Christine Lagarde et surtout en ce qu'elle fait elle l'a montré lors de la crise financière et je vais retirer cet amendement. Je soutiens votre volonté, madame la ministre, d'améliorer le contrôle des banques, mais celles-ci, depuis la crise, ont mis en place des règles prudentielles. Le problème se...

Je vous remercie, Monsieur Touati, pour cet exposé fort intéressant. Suite aux évolutions du prop-trading, les traders les mieux rémunérés semblent fuir vers les hedge funds et des places financières qui, à Singapour ou à Hong-Kong, font peut-être preuve d'un peu moins de scrupules que leurs homologues américaines. Sachant que si la puissance ...

L'ordonnance de 1996, créant la CADES, a été modifiée par la loi organique du 2 août 2005, de telle sorte que « tout nouveau transfert de dette à la CADES soit accompagné d'une augmentation des recettes de la Caisse permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale ». C'était il y a cinq ans seulement et il est regrett...

L'affaire est importante ; les éléments nouveaux dont nous avons connaissance aujourd'hui le sont également. Il me semble que le Bureau pourrait aussi se pencher sur la possibilité d'auditionner Bernard Tapie : lui, au moins, sait ce qu'il a touché !

Dans la réforme telle qu'elle est présentée, la notion d'équité est très importante. Avec cet amendement, je voudrais prolonger cette notion en incluant les dix-huit régimes spéciaux qui, aujourd'hui, ne sont pas concernés par le texte que vous nous proposez, alors que nombre de nos concitoyens considèrent que cette réforme inclut ces régimes. ...

Le sort de l'amendement précédent était malheureusement prévisible et je le regrette. J'espère que nous serons capables, les uns et les autres, d'expliquer dans nos circonscriptions, dans quelques semaines, pourquoi nous n'avons pas inclus les régimes de la SNCF ou de la RATP dans cette réforme.

Mais soyez-en certains, nous prendrons le temps de l'expliquer ! D'autant que, a priori, ce que l'on préserve pour les uns et pour les autres