Interventions de Nicolas Perruchot
972 interventions trouvées.
Très juste !
Très bien !
On saisit les occasions qui s'offrent !
Ni M. Brard !
Ces trois amendements ont pour but de modifier, avec différentes variantes, la date d'entrée en application de la principale mesure sur le photovoltaïque. Nous avons déjà eu ce débat en commission, il est inutile de recommencer. (Les amendements nos 507, 505 et 506, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, n...
Sur une commande, il y a rétractation.
À partir du moment où le délai a été étendu jusqu'au 6 octobre dans l'amendement précédent de M. Poignant qui a été adopté, ne faudrait-il pas l'étendre également dans ce cas par souci de cohérence ? Ce serait logique.
Il est défendu ainsi que l'amendement n° 233, monsieur le président.
Monsieur le président, je vais en profiter pour livrer un commentaire global puisque je n'ai pas pris la parole sur l'amendement n° 233. Au Nouveau Centre, nous avons une position assez constante sur le bouclier depuis qu'il existe. Nous considérons qu'il faut, au moins, enlever les cotisations sociales CSG et CRDS et faire évoluer notre p...
Moins que vous !
Les dividendes sont aujourd'hui imposables après un abattement de 40 %. Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire qui peut atteindre 3 050 euros pour un couple. L'amendement que nous proposons vise à restreindre ces abattements.
Au cours des dernières années, un débat important s'est fait jour : la fiscalité des stock-options, notamment en cas de cession. Il me semble je crois que la crise l'a encore révélé que nous disposons d'un peu de marge par rapport à notre capacité d'imposition. Le présent amendement a pour objet de relever de 30 % à 40 % l'imposition de l...
Je comprends la position du rapporteur général et du ministre pour des montants qui restent normaux. Mais je n'ai eu aucun scrupule à proposer cet amendement, en voyant les sommes astronomiques distribuées en stock-options. Je rappelle qu'elles ne sont pas payées, qu'il n'y a pas de décaissement et qu'il n'y a souvent guère de corrélation avec ...
Ce serait une révolution !
Je rejoins ce que vient de dire notre collègue, qui est partagé, je pense, par beaucoup d'autres sur ces bancs. Nous essayons de proposer un seuil acceptable. On distingue deux catégories de retraites chapeaux. Il y a les retraites classiques, d'un montant normal par rapport aux dernières rémunérations des différents dirigeants ou cadres supér...
qui, même pendant la crise financière, exagéraient. Ils nous obligent aujourd'hui à légiférer pour revenir à des comportements plus raisonnables. Il est important d'accepter cet amendement, car il est très choquant, en temps de crise ou pas, de voir des gens, après parfois quinze, seize ou dix-huit mois maximum d'activité, se payer sur la bêt...
Il est tard !
Comme Jean-Pierre Brard l'a indiqué, les contrats à golden parachute comportent très souvent un golden hello. Après le pot de bienvenue et le chèque afférent d'un montant dépassant parfois largement l'entendement , on constate, quelques mois plus tard, que le dirigeant ne fait pas l'affaire, qu'il a mal agi ou qu'il a détruit de l'emploi ...
Je suis étonné de l'argument de M. Eckert. Picard compte aujourd'hui 823 points de vente en France et une cinquantaine à l'étranger, ce qui représente beaucoup d'emplois. Honnêtement, si cette entreprise n'avait pas fait l'objet de rachats par la procédure LBO, elle ne serait pas à ce niveau. Dans beaucoup de villes, petites, moyennes ou grande...
Si l'imposition à l'IS au taux de 33,33 % est la règle, il existe un grand nombre de possibilités de dégrèvement. De ce fait, de très nombreuses entreprises, notamment les plus importantes, paient beaucoup moins. Selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, si les entreprises du CAC 40 devaient acquitter l'impôt comme les ...
