Interventions de Nicolas Perruchot

Je m'étonne de la position du rapporteur général. Pour comparer les collectivités, nous nous servons souvent de ratios financiers et budgétaires, tout comme les cabinets de conseil auxquels elles recourent elles-mêmes. C'est au vu de ces ratios que se décide l'évolution de la fiscalité. Ils sont d'ailleurs pris en compte par les chambres région...

Dans le même esprit, l'amendement propose de subordonner l'octroi des fonds aux départements respectant un plan triennal de redressement des finances.

Cet amendement de repli vise à demander un rapport analysant la possibilité, pour les conseils généraux ayant bénéficié des crédits du fonds de soutien, d'adopter une norme budgétaire pluriannuelle visant à respecter leur équilibre budgétaire.

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Alors que la Commission nous incite à contrôler l'emploi de l'argent public, j'ai constaté que pratiquement aucun syndicat ne dépose ses comptes annuels. Il serait utile que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant leurs modalités de financement, à l'heure où le dialogue social paraît esse...

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a fait le choix de la réforme et du mouvement dès 2007. Je voudrais aujourd'hui vous dire à quel point les raisons de ce choix n'ont pas disparu. Mieux, je crois pouvoir vous dire que les défis auxquels notre pays se trouve aujourd'hui confronté, après la crise économiq...

C'est ce même courage et cette même lucidité qui guident l'action de notre majorité depuis plus de trois ans maintenant. Nous avons encore beaucoup de chantiers à engager ; ce n'est pas le moment de se déconcentrer, de perdre en chemin l'objectif qui est le nôtre depuis 2007, à savoir moderniser et réformer notre pays au service des Français. ...

Pour y parvenir, nous sommes résolument décidés à placer notre action sous le signe de la proposition, de la construction, mais aussi de l'innovation. Bâtir une France plus juste, une France capable d'offrir à sa jeunesse la place qu'elle mérite, une France résolue à conjuguer compétitivité et développement durable : tels seront, vous l'aurez ...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, après la Grèce, c'est donc au tour de l'Irlande d'avoir recours au soutien de l'Union européenne et du Fonds monétaire international, via le fonds de stabilisation de 700 milliards d'euros mis en place en urgence au printemps. Nous savions depuis longtemps déjà que l'Irlande étai...

Là n'est pas la question !

Mes chers collègues, l'article 57 traite des modalités d'imposition sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent. Le système existant est très critiquable, puisqu'il donne un avantage à la séparation des couples. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La société n'a pas à intervenir dans la séparation d'un couple ...

Nous avons entendu les explications du ministre et du rapporteur général et nous les en remercions. Toutefois, elles ne nous paraissent pas satisfaisantes dans la mesure où nous avons fait beaucoup de propositions de réduction des déficits, dont la plupart n'ont pas été retenues. On nous a expliqué ce soir qu'il y avait matière à ne pas prendr...

Cet amendement de bon sens propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant la possibilité de réduire de 10 % chacune des niches fiscales et sociales, y compris les dépenses fiscales liées à l'impôt sur les sociétés, figurant en annexe de ce projet de loi de finances. Le Nouveau Centre défend une position constante en ce q...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 541 rectifié est retiré.)

Nous représentons le peuple ! Nous sommes là pour voter ! Respectez-nous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de vous présenter les excuses de mon collègue, Francis Vercamer, retenu par des obsèques dans sa circonscription. Sachez qu'il regrette de ne pouvoir être présent cet après-midi. Avec l'aide publique au développement, nous abordons l'examen des crédi...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons l'habitude, sur ces travées, de commenter depuis de nombreuses années le budget de l'éducation nationale en en parlant comme du premier budget de l'État. Eh bien, ce n'est plus vrai : le premier poste budgétaire de l'État, c'est le service de la dette. Cela a une portée considérable : cela s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 12,37 milliards d'euros pour 2011. Dans une perspective triennale, ces crédits progressent de 3,4 % par an entre le PLF 2011 et celui de 2013 où ils atteindront 13,22 milliards d'euros. Monsie...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits alloués à la politique des territoires pour 2011, un premier constat s'impose : la Société du Grand Paris, créée à la suite de la loi du 3 juin dernier, est rattachée au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménag...

Monsieur le président, c'est inutile, d'autant que M. Vercamer ne devrait pas tarder.