Interventions de Nicolas Perruchot

Mais non, quand on ne peut pas, monsieur, on ne le paie pas ! Allez expliquer aux patrons de TPE et de PME il y en a de gauche comme de droite comment faire. Depuis des années, on entend cela et je n'ose imaginer que l'on puisse décréter le SMIC à 1 500 euros, surtout pour les très petites entreprises. Vous ne pourrez pas le faire, c'est un...

Enfin, vous parlez de suppressions massives des postes dans la fonction publique. C'est une ritournelle habituelle. Vous avez parlé de l'éducation nationale. C'est un cas intéressant, car ce ministère compte 126 000 personnels administratifs pour 850 000 enseignants. La vraie question, c'est de savoir s'il n'aurait pas fallu consacrer un plus ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je n'entrerai pas, en ces quelques minutes, dans la description détaillée d'une situation difficile et complexe. La crise actuelle de la zone euro et les difficultés du budget et de l'économie de la France ont deux origines : la première, c'est la crise de 2008 dite crise de subprim...

car le niveau d'endettement n'est pas seulement le résultat des cinq dernières années, mon cher collègue. Quant à la crise de 2008, elle était systémique. L'inquiétude de l'Union européenne face à l'état des finances publiques de la zone euro et en particulier, en décembre 2009, face aux difficultés de la Grèce a amené à la baisse de la n...

Si l'amendement I-CF 65 était voté, la disposition pourrait-elle s'étendre aux zones couvertes par un plan de prévention du risque inondation (PPRI), où des propriétaires modestes sont souvent contraints par la réglementation de réaliser des travaux importants ?

Pour faire face aux dépenses induites par un PPRI, on peut solliciter le fonds Barnier, même si les normes évoluent plus vite que sa dotation.

Décidément, la gauche est fâchée avec les riches ! Elle veut à la fois les taxer, voire les surtaxer, et les empêcher d'effectuer des dons. Je l'appelle à plus de cohérence !

Abstraction faite du problème fiscal, je ne suis pas sûr qu'au nom du principe de liberté on puisse empêcher quelqu'un de financer le même jour, pendant la même campagne, un parti de droite et un parti de gauche.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les gouvernements européens doivent prendre des décisions claires au regard de la gravité de la situation dans la zone euro : nous sommes « l'épicentre d'une crise mondiale » a déclaré ce matin Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne. La situation de la zone euro s'est...

Le recours à cette technique de financement dérogatoire peut se justifier. La ressource affectée peut s'avérer un outil efficace est pertinent dès lors qu'elle a vocation : à constituer la contrepartie directe d'un service rendu : tel est le cas de la redevance d'archéologie préventive ; à restaurer les équilibres d'un secteur par neutral...

Trois propositions ont été formulées concernant le CMN, la troisième ayant toutefois vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérateurs culturels. Conformément à la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le CMN se voit affecter une partie du prélèvement sur les mises e...

Pour plusieurs opérateurs, nous serions en effet partisans de réaffecter ces taxes au budget général. Ceci aurait alors naturellement pour contrepartie un abondement des crédits des différentes missions de rattachement de ces opérateurs, et notamment de la mission Culture.

Sur le financement pérenne de l'INRAP, ainsi que nous l'avons indiqué et sans vouloir enterrer la réforme de la RAP avant qu'elle ait été présentée, nous formulons une préconisation en forme d'interrogation : ne faudrait-il pas procéder à une rebudgétisation intégrale des moyens de l'Institut ? En outre, celle-ci permettrait un contrôle et un s...

Mais d'où tenez-vous ces informations ?

Vous n'avez vraiment rien compris !

Madame la présidente, je souhaiterais obtenir quelques précisions avant le vote sur l'amendement n° 181 deuxième rectification, qui est assez controversé. En effet, entre la version initiale de cet amendement et sa deuxième rectification, toute référence aux dates a disparu. Or des engagements assez précis avaient été pris sur ce point. Peut-êt...

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? (Le sous-amendement n° 187 est adopté.) (L'amendement n° 182 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

En effet !

Monsieur le président, permettez-moi d'associer François Sauvadet, notre président de groupe, et l'ensemble des députés du Nouveau Centre à cette question qui concerne la tension sur la zone euro et la crise grecque, et s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre des finances, de l'économie et de l'industrie. Mais avant de l'interroger, sans d...

Sous l'effet domino, la contagion peut-elle s'étendre au-delà, à l'Irlande, au Portugal ou d'autre ?