Interventions de Nicolas Perruchot
972 interventions trouvées.
C'est tout simple ! (Sourires.) (Les amendements identiques n° 522 et 739 rectifié ne sont pas adoptés.)
Tout est dit !
Non !
Cet amendement concerne le fonds commun de placement à risques. Le FCPR contractuel reste assez peu utilisé malgré de multiples avantages comme une grande flexibilité de gestion. Selon les professionnels, cette désaffection s'explique par l'inadaptation de l'environnement fiscal. Il est donc proposé d'adapter le régime fiscal des investisseurs...
Le présent amendement vise à supprimer l'obligation de souscrire une assurance agricole pour pouvoir accéder au dispositif fiscal de déduction pour aléas, la DPA. Ce dispositif doit permettre aux agriculteurs de déduire de leurs bénéfices les bonnes années des sommes ayant vocation à être réintégrées dans leurs comptes les mauvaises années. Les...
L'amendement n° 728 vise à permettre une imputation fiscale plus cohérente des cotisations sociales en cas de variations de revenu : dès lors qu'un résultat plus important entraîne des cotisations sociales plus importantes pour l'avenir, le mécanisme de l'à-valoir permet aux exploitants qui acquittent ces cotisations par anticipation de les déd...
J'apporte mon soutien à l'amendement de notre collègue Tian. Le dispositif qu'il propose a en effet le mérite de l'équité. J'ai en revanche du mal à comprendre où se trouve l'équité quand on maintient, comme le prévoit l'amendement du Gouvernement, trois jours d'écart entre le secteur privé et le secteur public, le délai de carence passant pour...
Il s'agit par conséquent, encore une fois, d'un avantage important donné aux fonctionnaires. Abordons aussi l'absentéisme et comparons, par exemple, le secteur hospitalier et les cliniques privées. J'avais observé, quand je présidais le conseil d'administration de l'hôpital de Blois, une différence très importante entre le secteur public et le...
Où est l'équité dans tout cela ? Aussi l'amendement de M. Tian me paraît-il aller dans le bon sens puisqu'il tend pour sa part à établir l'égalité, l'équité entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public qui, même si les partenaires sociaux pourraient en effet être associés aux décisions, bénéficient toujours de nombreux avantages.
Il est cofinancé dans le privé.
Je suis très étonné que l'exposé sommaire de cet amendement fasse référence à l'augmentation constante du nombre des demandes d'asile depuis 2008 ainsi qu'à un allongement continu des délais d'instruction par l'OFPRA. Or, c'est précisément parce que nous voulions encadrer ces délais que nous avons voté il y a quelques années, à l'initiative du ...
En effet !
Belle intervention : qualité et constance !
Les familles ont de quoi s'inquiéter.
Si, et cela vient encore d'être confirmé !
Quelques mots pour essayer d'éclairer nos collègues
Bien entendu, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de renvoi en commission, pour plusieurs raisons que je vais exposer rapidement. Monsieur Muzeau, vous avez d'abord expliqué que la France avait un problème de recettes. Tous les observateurs économiques, y compris ceux de gauche, nous disent qu'aujourd'hui, il faut agir sur la d...
que vous auriez préféré, vous, ne pas sauver leur épargne ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Moi, monsieur Muzeau, j'ai travaillé dans une PME, j'ai été chef d'entreprise. Vous pouvez toujours décréter le SMIC à 1 500 euros
Mais quand une entreprise ne peut pas le payer, elle ne le paie pas.
