Interventions de Nicolas Perruchot

Je propose que toute communication adressée par l'autorité administrative au comité et comportant la mention d'un manquement à la réglementation ou une mise en demeure soit transmise sans délai à l'employeur. Cet amendement apporte une réponse à certains problèmes évoqués par la Cour des comptes s'agissant du comité d'entreprise de la RATP : d...

Il s'agit de rappeler que les compétences des comités d'entreprise sont limitatives et de donner une base légale positive à ce principe.

Je citerai quelques exemples de dérives.

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Je ne suis pas sûr que certains engagements de crédits par les comités d'entreprise correspondent toujours à la volonté des salariés. Ainsi, le comité d'établissement SNCF de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a apporté une contribution financière à l'opération « Un bateau pour Gaza », dont chacu...

En février 2011, le comité central d'entreprise de la SNCF et son comité d'établissement Fret ont financé, à hauteur d'environ 300 000 euros, une campagne de publicité très violente contre la politique du Gouvernement et de l'entreprise en matière de fret. Je vois, monsieur Muzeau, que vous réagissez au quart de tour à ces sujets ; mais vous c...

Cet amendement prévoit l'application du présent texte à toutes les catégories de comités d'entreprise et à la Caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, qui n'est pas formellement un comité d'entreprise.

Non, le champ n'est pas aussi large.

Vous vous interrogez sur l'opportunité du moment choisi pour présenter cette proposition de loi, alors qu'un groupe de travail a déjà commencé à rechercher des solutions. Je vous renvoie l'argument : je m'étonne à mon tour de découvrir qu'un groupe de travail a été mis en place d'une façon aussi précipitée à la fin du mois de novembre. Je m'éto...

Dans ces conditions, il est légitime que les parlementaires doutent de la capacité des partenaires sociaux d'aller vite. Cette proposition doit être vue comme une incitation à régler une partie des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Quant à la rédaction du texte, j'ai dit dès le début que j'étais ouvert à toutes les améliorations. ...

Et SeaFrance ?

Peut-on parler de bonne gestion avec 100 millions d'euros de pertes en deux ans ! Jusqu'où cela ira-t-il ?

Merci pour ces intéressants propos introductifs. Je n'ai pas de commentaires particuliers à faire sur le rapport de la commission d'enquête, ni sur le débat qui s'est engagé depuis plusieurs semaines. Je tiens seulement à dire qu'il est étrange, dans une grande démocratie parlementaire telle que la nôtre, que certains souhaitent empêcher l'ado...

Il y a aussi Air France.

Je n'ai pas dit le contraire.

Lors de la première réunion de votre groupe de travail, Messieurs, avez-vous évoqué le fait pour nous, problématique que la Caisse centrale des activités sociales (CCAS) des Industries électriques et gazières (IEG) n'est pas un comité d'entreprise au sens strict ? Ce serait en effet un peu dommageable que la plus importante organisation pou...

Le groupe du Nouveau Centre a choisi de soumettre cette proposition de loi à l'examen de l'Assemblée le 26 janvier, dans le cadre de sa niche parlementaire. Ce texte vise à imposer aux comités d'entreprise dont les ressources excèdent 230 000 euros la publication et la certification de leurs comptes, et à soumettre leurs achats à une procédure ...

M. Roger-Vasselin a cité deux négociations, l'une sur la rénovation du dialogue social et l'autre sur la rénovation du paritarisme. Il s'agit là de questions complexes qui nécessitent des discussions approfondies, pouvant donc paraître un peu longues à des élus politiques, mais ces deux groupes ont-ils abordé la question du financement des comi...

Avec les risques pesant sur le triple A, nous avons l'impression que les agences de notation font peser sur la France une pression de plus en plus forte, les taux à dix ans étant maintenant proches de 3,70 %. Le président Cahuzac a évoqué l'exemple du Mexique qui bénéficie de taux inférieurs tout en étant noté BBB. Peut-on estimer que les march...

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'objectif d'améliorer les comptes de l'État et de trouver des moyens pour y parvenir. Les propositions qui nous sont soumises mériteraient bien souvent de faire l'objet d'une étude d'impact. Pas plus tard qu'hier, Mme la ministre a demandé une telle étude sur la proposition de l'un de nos collègues. Afin ...

Absolument !